Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Pour les salariés et leurs familles, pas de stock-options mais des sacrifices

Renforcement du dialogue social (conclusions de la CMP)

Par / 2 août 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé en commission mixte paritaire ne nous a pas surpris. La convergence d’idées sur ce texte entre la majorité sénatoriale et la République en marche avait été annoncée par le président Milon, dès l’examen en commission. Il avait déclaré ne pouvoir « qu’approuver la philosophie de ce texte » et « soutenir résolument la volonté du Gouvernement de libérer les entreprises des contraintes juridiques qui entravent leur développement ». Eh bien, c’est de cela qu’il faut continuer à débattre ! Car nous sommes ici au cœur de ce qui oppose la (...) Lire la suite

L’indécente plus-value de la ministre du Travail chez Danone fait douter de la légitimité de ce gouvernement à restaurer la confiance

Confiance dans la vie politique : conclusions de la CMP

Par / 2 août 2017
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président et rapporteur, qui a très bien travaillé (Sourires.), mes chers collègues, aujourd’hui, nous concluons l’examen du projet de loi ordinaire et, vendredi prochain, nous reviendrons pour le projet de loi organique. Ce sera une (...) Lire la suite

Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités

Par / 2 août 2017
« Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation. » C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des (...) Lire la suite

Les droits des migrants continuent d’être bafoués

 

Garantir le droit d’asile ?

Par / 1er août 2017
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Le 12 juillet dernier, le Premier ministre présentait un plan intitulé : « (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Développement du fret ferroviaire

Par / 30 juin 2017
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Une anomalie présente dans les procurations pour les élections

Féminisation des noms dans les documents officiels - Par / 1er août 2017

Les communiqués de presse Et le principe de précaution, madame la ministre ?

Sels d’aluminium dans les vaccins - Par / 27 juillet 2017

Lois Une mauvaise nouvelle pour les salariés et l’économie

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

Lois L’indigente pensée que la productivité des entreprises peut progresser à raison de la réduction des droits des salariés

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

Lois Jusque-là, le droit au repos dominical, si important pour la vie familiale et sociale, était la règle

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 7 - Par / 27 juillet 2017

Lois L’espérance de vie en bonne santé des ouvriers est bien plus faible que celle des cadres

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

Lois Triste régression, quand 48 % des ouvriers sont exposés à un facteur de pénibilité

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

Lois La France a le taux le plus important de salariés protégés par un accord de branche

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 4 - Par / 27 juillet 2017

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 27 juillet 2017

Lois Le CDI de projet, véritable tour de passe-passe sémantique, n’est qu’un CDD déguisé

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Lois La loi Macron a largement modifié la procédure prud’homale, en la rendant plus compliquée

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Lois Comment encourager les jeunes à étudier si l’avenir qu’on leur dessine n’est fait que de précarité ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Lois Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Les questions orales Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

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1946 année

où il est notamment inscrit dans le préambule de la Constitution que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

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