Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Quand l’État impulsera-t-il une politique industrielle cohérente et déconnectée des enjeux financiers ?

 

Suppressions de postes à EDF

Par / 14 février 2017
Ma question s’adressait à M. Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, mais j’écouterai avec beaucoup d’attention la réponse de Mme Pinville. À l’heure où les enjeux sur l’approvisionnement et la transition énergétique sont des plus importants, comme on vient de l’entendre, à l’heure où la question de la sécurité nucléaire se pose avec acuité, au moment où des milliers de nos concitoyennes et concitoyens sont privés d’électricité à cause des tempêtes et où les agents EDF sont à pied d’œuvre, c’est une véritable imposture à laquelle se prépare la direction d’EDF ! Alors qu’elle a entamé plusieurs chantiers (...) Lire la suite

Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP)

Par / 16 février 2017
L’examen expéditif de ce projet de loi dicté par la grogne policière, dans un contexte pré-électoral et de menace terroriste, nous laisse songeurs. Désormais, les policiers pourront ouvrir le feu dans cinq situations jusque-là réservées aux gendarmes. La ligue des droits de l’homme et d’autres (...) Lire la suite

Le Sénat accueille une délégation de toutes les forces parlementaires turques…sauf le HDP !

Une initiative qui conforte M. Erdogan

Par / 14 février 2017
Ce mardi 14 février 2017, une délégation de cinq députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie était accueillie au Sénat sur (...) Lire la suite

Le Parlement doit exercer son pouvoir de contrôle

Affaire Théo

Par / 14 février 2017
Dans son rapport sur l’ « affaire Théo » - du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers dans le cadre d’un contrôle d’identité (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats La ruralité ne peut rentrer dans le moule libéral  

Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zone rurales ? - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Décrets d’application relatifs à l’anorexie et à la minceur excessive

Question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

Question à Mme la ministre de la fonction publique - Par / 21 février 2017

Les débats Notre consommation repose sur l’exploitation éhontée des salariés

Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi - Par / 21 février 2017

Les débats Il est plus que temps de desserrer l’étau de l’austérité qui étouffe les communes rurales  

Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zone rurales ? - Par / 21 février 2017

Tribunes libres Satanés fonctionnaires !

Fonction publique - Par / 17 février 2017

Les questions écrites Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique - Par / 17 février 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Lois La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Finances La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN - Par / 16 février 2017

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Affaires culturelles Non à la marchandisation des pratiques sportives par le biais des droits télévisuels  

Éthique du sport et compétitivité des clubs (deuxième lecture) - Par / 15 février 2017

Affaires économiques Une fausse bonne idée

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables (conclusions de la CMP) - Par / 15 février 2017

Affaires économiques Les terres intermédiaires sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs peu scrupuleux

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles (conclusions de la CMP) - Par / 15 février 2017

Les communiqués de presse La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

Affaires sociales Il est indispensable de transformer le droit à l’avortement en un droit inaliénable

Extension du délit d’entrave à l’IVG (nouvelle lecture) - Par / 14 février 2017

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14 mille morts. C’est, selon l’agence Santé publique France, le bilan de la grippe hivernale qui a touché le pays.
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