Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

DossiersUne réforme des collectivités au péril de la démocratie
Le Sénat a voté en février 2010 le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Loin de ne concerner que les élus locaux, cette réforme initiée par Nicolas Sarkozy aura, si elle aboutit, de nombreux effets sur la vie des Français : moins de services publics de proximité, moins de démocratie, des élus moins nombreux et moins proches. Avec elle, les collectivités territoriales deviendraient de simples échelons administratifs, privées de financement et de la capacité d’agir pour satisfaire les besoins des populations. Couplée avec la suppression de la taxe professionnelle, elle offrirait aussi aux grands groupes privés un énorme marché qui pour l’essentiel leur échappait jusqu’à présent. Elle signerait de fait la fin de la décentralisation au profit d’un dirigisme autoritaire de l’Etat. Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont annoncé leur intention de se mobiliser contre un texte « qui porte fondamentalement atteinte à la démocratie en brisant la décentralisation au profit d’une recentralisation des pouvoirs » et qui « porte en lui la mort des communes et départements, institutions structurantes de la République ». Ils ont déposé 216 des 650 amendements qui seront discutés au cours de ce débat.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Grand Paris : explication de vote

Par Eliane Assassi / 26 avril 2010

Ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat ayant déjà évoqué certains arguments de fond, je m’efforcerai de synthétiser les raisons pour lesquelles les élus de mon groupe s’opposent à ce
texte. Tout d’abord, nous l’avons déjà souligné, mais il convient de le répéter avec force, les Franciliens, par leur vote aux élections régionales, (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Grand Paris : explication de vote sur la question préalable

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 6 avril 2010

Je souhaite indiquer pour quelles raisons les membres du groupe CRC-SPG soutiendront la motion tendant à opposer la question préalable présentée par nos collègues du groupe socialiste. En
ce début du xxie siècle, les métropoles deviennent un défi majeur pour les peuples. En effet, il faut bien reconnaître que, en tout (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Grand Paris : exception d’irrecevabilité

Par Jean-François Voguet / 6 avril 2010

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des moments rares dans notre République, par exemple quand le peuple devient législateur et est
appelé à donner son avis sur un projet de loi. Nous venons de vivre un tel moment avec les élections régionales en Île-de-France. En effet, chaque (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Grand Paris

Par Bernard Vera / 6 avril 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création
de l’établissement public de Paris-Saclay. En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une (...)Lire la suite

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Grand Paris

Par Eliane Assassi / 6 avril 2010

Grand Paris : article premier

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 6 avril 2010

Réforme des collectivités territoriales

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 mars 2010

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Jack Ralite / 4 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Bernard Vera / 4 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 février 2010

Réforme des collectivités territoriales

Par le groupe CRC-SPG / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : schéma départemental de coopération intercommunale

Par Annie David / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : création d’une collectivité à statut particulier

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : départements

Par Gérard Le Cam / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : fiscalité

Par Marie-Agnès Labarre / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : commune nouvelle et commune déléguée

Par Josiane Mathon-Poinat / 2 février 2010

Réforme des collectivités territoriales :pôles métropolitains

Par Thierry Foucaud / 2 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote

Par Josiane Mathon-Poinat / 2 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : délégués communautaires

Par Jean-François Voguet / 28 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : métropoles

Par Josiane Mathon-Poinat / 28 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : droit de vote des étrangers aux élections locales

Par Eliane Assassi / 28 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux

Par Jean-François Voguet / 27 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : conseillers communautaires

Par Josiane Mathon-Poinat / 27 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux

Par Guy Fischer / 26 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux

Par Annie David / 26 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux

Par Eliane Assassi / 26 janvier 2010

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