Cette loi ne sera pas en mesure de soigner les blessures profondes du monde agricole

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, tout avait bien commencé. Les mots se voulaient rassurants : régulation des volumes, prix rémunérateurs, quotas. On a vu des sénateurs s’insurger contre le comportement des députés européens et d’autres dénoncer très humblement, sinon les effets pervers, en tout cas l’impuissance de la loi de modernisation de l’économie à protéger les producteurs.

Vous-même, monsieur le ministre, déclariez au début de la discussion que nous devions changer de modèle économique, trop d’agriculteurs investissant sans savoir ce qu’ils gagneront.

Pourtant, après deux semaines de débats morcelés, parfois nocturnes, force est de constater que le projet de loi sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer aujourd’hui ne sera pas en mesure d’apporter des réponses à la crise que traverse le monde agricole et au malaise qui semble s’y être durablement installé.

Bien sûr, on peut concéder quelques satisfactions : elles sont parfois symboliques, mais les symboles ont leur importance, surtout quand il s’agit d’affirmer le caractère public de la politique de l’alimentation ; elles sont parfois plus concrètes, et je pense à l’interdiction partielle des remises, rabais, ristournes ou à l’interdiction de renvoyer aux producteurs les marchandises non vendues.

Nous apprécions d’autant plus ces progrès qu’ils sont peu nombreux et nous vous savons gré, monsieur le ministre, d’avoir été prêt à les accueillir.

Il reste que, dans sa globalité, ce texte ne nous satisfait pas.

En premier lieu, il s’inscrit dans le cadre de politiques internationales et européennes délétères pour le secteur agricole. Or les décisions prises dans le cadre de l’OMC, du G8, du G20 ou de l’Union européenne ne tombent pas du ciel ! La France a le devoir de porter un message. Dès lors, on ne peut que constater l’absence de volonté de changer les politiques agricoles, de soustraire l’agriculture aux lois du marché.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré que, aux niveaux européen et international, notamment à l’occasion de la présidence française du G20, vous agiriez pour la régulation des marchés. Lors des débats, nous avons demandé des engagements en ce sens et vous nous avez répondu que le Gouvernement suivait cette question à l’échelon européen. Or, lorsque nous vous avons proposé de soutenir, dans le cadre de la révision de la PAC, des mécanismes qui garantissent une régulation des volumes et des prix rémunérateurs, vous nous avez rétorqué que cela relevait de l’Union européenne !

Vous dites qu’en matière viti-vinicole une libéralisation des plantations n’aurait pas de sens. Ce n’est pourtant pas ce que prévoit l’organisation commune du marché du vin, que la droite européenne a soutenue.

Par ailleurs, le dispositif de contractualisation, présenté par le Président de la République comme le remède à tous les maux, ne convainc personne. Même les membres de la majorité n’y croient pas ! La contractualisation existe déjà, mais elle n’est pas mise en œuvre. Elle peut entériner un rapport de force, mais non l’inverser. Or la question est bien là : si l’État ne s’engage pas fermement dans la défense d’un prix rémunérateur pour les agriculteurs, rien ne changera.

La mise en œuvre d’outils existants, comme les principes équitables du coefficient multiplicateur, serait plus utile que le dispositif prévu à l’article 3 !

Les autres mesures, telle la concentration des organisations de producteurs, sont des solutions qui ont déjà montré leurs limites, notamment en raison du faible poids des coopératives agricoles face aux centrales d’achat et aux distributeurs.

Nous déplorons également que nos amendements visant à instaurer plus de représentativité dans la gouvernance des organisations du secteur agricole aient été jugés inutiles.

En bref, la contractualisation ne fait pas une politique agricole.

La gestion des risques agricoles par l’assurance privée facultative, au détriment de la mutualisation des risques et de la solidarité entre les exploitants, ne nous satisfait guère tant elle risque de laisser bon nombre d’agriculteurs sur le bord du chemin.

Le plan durable de gestion de l’agriculture perd un peu de son intérêt quand on sait combien le Grenelle 2 est en recul par rapport aux ambitions initiales. Ainsi, un amendement de la majorité visant à assujettir la restriction ou le retrait de pesticides à l’évaluation des effets socio-économiques, et non plus seulement sanitaires ou environnementaux, a été adopté, avec le soutien du Gouvernement. Cette nouvelle disposition restreint la possibilité de retirer son homologation à un produit phytosanitaire alors même que sa dangerosité aurait été démontrée.

Que penser des objectifs affichés depuis des mois en ce qui concerne la préservation de la biodiversité quand on marchande nos forêts sans tenir compte, dans l’exploitation des bois, des règles minimales nécessaires à leur renouvellement ?

Enfin, le projet de loi brille par l’absence de tout volet social. La réalité est pourtant dramatique pour les agriculteurs, les pêcheurs et leurs familles : des revenus en baisse malgré un travail de plus en plus lourd, des retraites inférieures au seuil de pauvreté et un départ en retraite qui recule sans cesse, telle la ligne d’horizon Pour le monde agricole, ce ne sont pas les champs Élysées ! Voilà des femmes et des hommes qui souffrent et qui, après une vie de dur labeur, voient le moment de souffler un peu s’éloigner toujours et leur pension se réduire comme peau de chagrin.

Exploités par le négoce, l’agroalimentaire, les banques et l’assurance, ainsi que par la grande distribution, les agriculteurs n’ont plus qu’à subir les dégâts causés par le libéralisme. Cette loi ne sera pas en mesure de soigner les blessures profondes du monde agricole ni d’assurer le maintien des activités agricoles sur notre territoire.

Pour toutes ces raisons, nous sommes contraints de voter contre ce texte, car nous ne voulons pas tromper les agriculteurs et les pêcheurs de métropole et d’outre-mer sur sa prétendue efficacité.