Nos propositions de lois

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Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Emploi, salaires et retraites

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des services de santé au travail et par l’insuffisance du nombre d’inspecteurs du travail comme d’agents de la branche « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) de l’Assurance Maladie. Sans représentants de ces services lors de leurs réunions, les CHSCT perdent de leur sens et ne permettent plus de veiller à l’amélioration des conditions de travail. En outre, le seuil requis pour la constitution d’un CHSCT, et les (...) Lire la suite

Une disposition incompatible avec les principes de la sécurité sociale

Abrogation des franchises médicales

Par / 25 mai 2012
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite
Administration