Lois

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Nous voulons que ceux qui ont préféré l’indignation et la dignité à la résignation et à la peur ne soient pas condamnés de ce seul fait

Justice et police

Amnistie sociale

Par / 27 février 2013
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si l’amnistie est un acte qui a pour objet de faire tomber dans l’oubli certaines infractions, elle est avant tout un acte qui résulte d’une volonté politique et qui la traduit. François Hollande, dans son discours du Bourget, avait évoqué « la France d’hier » dont il fallait tourner la page en faveur de « la France de demain ». Cependant, mes chers collègues, pour écrire cette nouvelle page, il nous faut gommer les restes d’un passé révolu contre lequel les forces progressistes de ce pays ont toujours fait front commun. Il faut (...) Lire la suite

L’exemple même d’une mauvaise réponse à une vraie question

Cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Par / 31 janvier 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’en déplaise à notre collègue du groupe UMP, la proposition de loi qui tend (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite
Administration