Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Droits de l’homme

Assassinat de Thomas Sankara

Les questions au gouvernement

Burkina Faso

Par / 3 mars 2017
Question au gouvernement n° 25369 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 09/03/2017 M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’assassinat de Thomas Sankara et les modalités de déclassement de différentes archives. Nombre de témoignages mettent en cause la France et ses services secrets dans cet assassinat. Selon ces témoignages une entreprise de déstabilisation aurait été organisée suivant des formes qui rappellent d’autres affaires comme celle qui a abouti à l’assassinat d’Henri Curiel. Le juge d’instruction burkinabè chargé de l’enquête sur l’assassinat (...) Lire la suite

La France doit reconnaître l’Etat de Palestine

Lettre au Président de la République

Par / 27 février 2017
Michel Billout a co-signé ce courrier au président de la république...avec 152 autres parlementaires. Téléchargez la lettre complète ci (...) Lire la suite

Le rapport annuel du défenseur des droits vient confirmer nos inquiétudes

Violences policières

Par / 24 février 2017
Cette semaine, le défenseur des droits, Jacques Toubon, présentait son rapport annuel d’activité 2016 à la commission des lois. Nous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une date majeure qui marque l’histoire de La Réunion

19 mars 1946, abolition du régime colonial

Par / 2 mars 2016
La Réunion était inhabitée à sa découverte, donc au moment de sa colonisation ; après quelques années de concession à la Compagnie des Indes Orientales, le royaume de France a annexé (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Une date majeure qui marque l’histoire de La Réunion

19 mars 1946, abolition du régime colonial - Par / 2 mars 2016

Les courriers officiels Pour le respect du droit à Calais

Courrier adressé au Ministre de l’Intérieur - Par / 29 février 2016

Affaires sociales La France doit respecter le droit international !

Droit de l’enfant : article 21ter - Par / 22 février 2016

Les courriers officiels Michel Billout interroge Laurent Fabius sur le silence assourdissant de la France

Atteintes aux droits de l’homme et aux libertés d’expression en Turquie - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse Mineurs de 1948 : une reconnaissance étendue

Projet de loi de finance rectificative 2015 - Par / 15 décembre 2015

Les communiqués de presse Après les propos odieux de Nadine Morano, le Sénat doit légiférer d’urgence

Suppression du mot « race » de notre législation - Par / 30 septembre 2015

Les débats Offrir l’asile aux êtres persécutés est un devoir d’humanité

Accueil des réfugiés en France et en Europe - Par / 16 septembre 2015

Les courriers officiels Encore un effort pour les grévistes de 1948

Courrier adressé à la Ministre de la Justice - Par / 11 septembre 2015

Les questions orales Une remise en cause de la souveraineté et de la sécurité alimentaire de ces pays

Accord de coopération Union Européenne-Colombie/Pérou - Par / 22 juillet 2015

Les questions écrites Des procédures interminables et abusives aux conséquences dramatiques

Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle - Par / 10 juillet 2015

Lois On confond demandeur d’asile et immigré

Réforme de l’asile - Par / 11 mai 2015

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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