Les rapports

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Un secteur miné par la libéralisation et l’abandon de toute notion de service public et d’aménagement du territoire

Transport

Financement des infrastructures de transport

Par / 30 septembre 2016
Contribution des élus du groupe CRC aux propositions du groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport.
Une nouvelle fois, le Sénat s’est saisi de la question du financement des infrastructures de transport. Il s’agit d’un débat récurrent depuis plusieurs années, puisqu’une mission d’information a déjà été constituée sur ce sujet en 2008. Aujourd’hui, le constat est partagé unanimement : les infrastructures de transport souffrent d’un sous financement chronique et de choix politiques qui ont asséchés ses sources de financements. Ainsi, alors que l’AFITF a été créé pour sanctuariser ces ressources et être l’outil d’un rééquilibrage au profit des modes alternatifs à la route, cette structure est aujourd’hui (...) Lire la suite

Les établissements et services d’aide par le travail face à la contrainte budgétaire

ESAT

Par / 20 avril 2015
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL Les principales observations Les établissements et (...) Lire la suite

Il y a une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par / 24 juillet 2012
Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et les actifs hors de France et ses incidences fiscales, a (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, (...) Lire la suite

Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des finances
Elu le 25 octobre 2011
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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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