Lois

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Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

Budget et fiscalité

Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

Par / 8 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’une proposition de loi d’un grand intérêt, contrairement à ce que pourraient laisser croire les apparences. Il ne s’agit en effet, de notre point de vue, ni plus ni moins que de doter – enfin ! – certains territoires de la République d’outils indispensables à leur développement économique et social futur. Le cas le plus prégnant – cela ne laisse aucun doute quant à la qualité des auteurs de la proposition de loi ! – est bien évidemment celui de la Corse. Avec ce texte, nous devrions permettre à la Corse de (...) Lire la suite

Il faut apporter des réponses supplémentaires, dont des moyens pour la formation et l’information

Signalement de situations de maltraitance

Par / 22 octobre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, notre assemblée a été appelée à examiner la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, (...) Lire la suite
Administration