Les communiqués de presse

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Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Europe

Rejet d’une proposition de résolution européenne

Par / 13 octobre 2016
Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet d’accord global commercial et d’investissement entre l’UE et le Canada (CETA) ait enfin lieu au Sénat. Et encore, ce débat se sera limité à une audition de Matthias Feckl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur et de la discussion, aujourd’hui, de la proposition de résolution n° 862 (2015-2016) déposée par le groupe CRC devant la commission des affaires européennes. Or, le CETA, négocié dans l’opacité la plus absolue entre la Commission Européenne et le gouvernement (...) Lire la suite

Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité

Audition de Frédéric Oudéa par la commission des Finances du Sénat

Par / 12 avril 2016
Monsieur Frédéric Oudéa a été reçu ce jour par Madame Michelle André, Présidente de la commission des finances du Sénat. Cette audition ne (...) Lire la suite

Il est temps de se donner véritablement les moyens d’agir

Lutte contre la fraude fiscale 

Par / 2 mars 2016
Auditionné ce jour par la Commission des Finances du Sénat, le Directeur des Finances Publiques n’a pu que confirmer les lacunes dont (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La « finance de l’ombre » ou l’évasion fiscale en banques organisées

Rapport de la commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale - Par / 24 octobre 2013

Les communiqués de presse Le Sénat a déjà formulé 61 propositions...

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale - Par / 10 septembre 2012


Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des finances
Elu le 25 octobre 2011
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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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