Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Budget et fiscalité

Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

Lois

Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

Par / 8 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’une proposition de loi d’un grand intérêt, contrairement à ce que pourraient laisser croire les apparences. Il ne s’agit en effet, de notre point de vue, ni plus ni moins que de doter – enfin ! – certains territoires de la République d’outils indispensables à leur développement économique et social futur. Le cas le plus prégnant – cela ne laisse aucun doute quant à la qualité des auteurs de la proposition de loi ! – est bien évidemment celui de la Corse. Avec ce texte, nous devrions permettre à la Corse de (...) Lire la suite

Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays

Par / 26 janvier 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà seulement quelques semaines, plusieurs membres de la Haute (...) Lire la suite

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 17 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Une croissance en berne

Loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 21 décembre 2016

Finances Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote - Par / 17 décembre 2016

Tribunes libres Les dieux du stade

Footleaks  - Par / 16 décembre 2016

Finances Un tassement de la croissance économique du pays

Loi de finances rectificative pour 2016 - Par / 15 décembre 2016

Finances Nous proposons une alternative à l’austérité  

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable) - Par / 30 novembre 2016

Les débats Il est temps de donner à ce combat une dimension planétaire  

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale - Par / 27 octobre 2016

Les débats La fraude fiscale rompt le pacte républicain

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale - Par / 27 octobre 2016

Finances Ce texte se préoccupe surtout des revenus des capitaux et du patrimoine

Convention fiscale avec la Colombie - Par / 29 septembre 2016

Tribunes libres Le burkini de la finance

Sans domicile fisc - Par / 9 septembre 2016

Finances Nous proposons des politiques budgétaires radicalement différentes

Règlement du budget de l’année 2015 - Par / 13 juillet 2016

Tribunes libres « Le loup dans la bergerie »

Dernier livre d’Éva Joly - Par / 3 juin 2016

Les courriers officiels Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

Pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère - Par / 27 mai 2016

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84 % des 124 mesures prévues par la loi Travail s’appliquent d’ores et déjà.
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