Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Fonction publique

L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Les débats

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ?

Par / 1er février 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe du RDSE et leur président, M. Jacques Mézard, d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat. Le thème de ce débat –« Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? » – pose en fait deux questions distinctes. La première porte sur la pertinence d’un cadre de formation commun de nos hauts fonctionnaires. Pour répondre à cette question, il faut en revenir aux origines de l’ENA et à ses fondateurs, Michel Debré, mais aussi Maurice Thorez. À la source de la (...) Lire la suite

La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

Difficulté de fonctionnement des DRAC

Par / 15 avril 2016
Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre (...) Lire la suite

Les préoccupations des fonctionnaires trouvent peu d’écho dans ce texte

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP)

Par / 7 avril 2016
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le statut des fonctionnaires, qui concerne (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

Par / 23 mai 2012
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à (...) Lire la suite

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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