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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Il reste de nombreuses Bastille à prendre, celles de l’argent, du mépris et de l’ignorance

Orientation des finances publiques

Par Eric Bocquet / 17 juillet 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les orientations des finances publiques nous semble dominé par une certaine forme d’inquiétude du lendemain.

En effet, au cours des dix années qui ont suivi la précédente alternance politique, au fil des lois de finances, des lois de financement de la sécurité sociale et de multiples lois s’attaquant notamment aux grands services publics, au droit au logement et au droit à l’éducation, nous avons constaté la lente mais sûre dérive des comptes publics.

Bien sûr, il serait aisé de rappeler certains discours tenus durant ces dix ans sur l’indépassable horizon du progrès de la croissance et de l’emploi qui nous fut maintes fois promis. (M. le rapporteur général de la commission des finances acquiesce.)

Il est toujours de bon ton, quand on est aux affaires, de donner une belle présentation à la politique que l’on met en œuvre ; et il est aussi commode, quand on n’y est pas, de flétrir ce qui peut être par d’autres enjolivé…

La critique est une chose ; restent les chiffres.

Pour ce qui est de la dette publique, je vous rappelle que la seule dette de l’État représentait, à la fin de l’année 2002, un encours de 717,2 milliards d’euros, détenu à un peu moins de 42 % par des non-résidents et constitué aux deux tiers par des obligations de long terme. À la fin de l’année 2011, la dette de l’État s’élevait à 1 313 milliards d’euros. Elle était majoritairement détenue par des non-résidents et comportait 166 milliards d’euros de titres indexés, au lieu de 29,5 milliards d’euros en 2002.

Quant aux bons du Trésor de court terme, même si leur proportion s’est un peu réduite, on l’a vu lors de la discussion du projet de loi de règlement des comptes pour 2011, ils représentent aujourd’hui un volume de 178 milliards d’euros, deux fois plus important qu’il y a dix ans.

Dix années de gestion libérale des affaires publiques auront donc conduit à une hausse de près de 600 milliards d’euros de la dette de l’État, alors même que la précédente gestion n’avait pas été marquée par une telle progression. Rendez-vous compte : 80 % d’augmentation de l’encours en dix ans !

Le résultat de cette situation est connu : nous avons dû consacrer en 2011 pas moins de 48,8 milliards d’euros au titre des intérêts de notre dette, dont 3 milliards d’euros, faut-il le souligner, au seul bénéfice de détenteurs de titres indexés.

En effet, il s’est trouvé un ministre des finances, au tournant des années 1990 et 2000, pour mettre en place une sorte d’échelle mobile de la rente, en créant une indexation de certains titres de dette émis, qu’il s’agisse d’obligations de long terme ou de bons du Trésor à annuités.

Cette progression de la dette publique résulte évidemment de l’accumulation des déficits budgétaires constatés depuis 2002.

À proprement parler, leur source n’est pas à rechercher dans un développement inconsidéré de la dépense publique, les Gouvernements qui se sont succédé pendant dix ans ayant au contraire mis une sorte de point d’honneur à contenir sa progression, mais bel et bien dans le faible dynamisme des recettes fiscales, voire, dans certains cas, leur réduction.

Songez que la loi portant règlement définitif du budget de 2002 constatait un déficit d’environ 50 milliards d’euros, correspondant à la différence entre 291,4 milliards d’euros de recettes et 341,4 milliards d’euros de dépenses.

C’est donc à l’évidence du côté des recettes que, fondamentalement, les choses ne vont pas tout à fait bien.

Nous avons connu, faut-il le rappeler, dix années de cadeaux fiscaux les plus divers, allant de la réforme du barème de l’impôt sur le revenu au développement de niches fiscales mitant son assiette, en passant par moult mesures d’allégement de la fiscalité du patrimoine et de l’imposition des sociétés, sans oublier l’une des plus remarquables inepties fiscales du dernier quinquennat : le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale inadaptée.

Chaque fois, au-delà de considérations visant à l’harmonisation des pratiques fiscales françaises au regard de la concurrence fiscale européenne, la démarche était la même : développer une politique de l’offre qui, par la seule grâce des bénéficiaires des largesses publiques – ménages aisés, grands groupes à vocation industrielle et commerciale – permettrait, en fonction de leur bonne volonté, à notre économie de croître et à notre pays de connaître une certaine forme de progrès social et économique.

L’usage et l’abus des dispositifs d’optimisation fiscale, notamment sur les patrimoines et les capitaux, et la mise en place, profondément inégalitaire, du bouclier fiscal, symbole accusateur de la teneur des choix opérés, auraient pu constituer autant d’avertissements pour conduire à changer de pratique et de méthode. Mais les plans sociaux en pagaille, les suppressions d’emplois par centaines de milliers – notamment par ces plans sociaux invisibles que sont les non-reconductions de contrats à durée déterminée ou de missions d’intérim –, l’accroissement des inégalités de patrimoine et le déclin industriel de notre pays, victime de stratégies purement financières menées au sein de nos plus grands groupes au détriment de l’emploi et de l’innovation, sont autant de preuves manifestes que non seulement l’État s’est profondément et gravement endetté mais que, de surcroît, il ne l’a pas fait à bon escient.

Il fut un temps où, si l’on peut dire, la France avançait sur la route du progrès, où une génération savait qu’elle vivrait mieux que la précédente. Certains appellent cette époque les Trente Glorieuses. Mais ils oublient parfois que les années 1945 à 1975 furent aussi celles où la France dut concevoir de se séparer de son empire colonial tout en payant le prix de deux guerres aussi inutiles au plan historique que coûteuses en vies humaines, en ressources et en ressentiments, et que, pendant cette période, les comptes publics ne furent pas forcément au vert chaque année...

Seulement voilà, mes chers collègues : quand la France s’endettait pour développer son réseau téléphonique, construire des centrales électriques utilisant autant l’énergie hydraulique que la technologie nucléaire la plus avancée, réaliser des infrastructures de transport ou bâtir des lycées et des collèges, ce qui était, pour une année, une source de déficit budgétaire pouvait fort bien, les années suivantes, être à l’origine de nouvelles recettes fiscales. C’est en effet le tissu économique dans son entier qui tirait parti des engagements publics.

N’oublions pas que ces engagements publics sont largement assurés par les collectivités territoriales – à hauteur de 70 % aujourd’hui. De ce point de vue, les collectivités territoriales sont un levier du redressement économique.

Mais quand l’État s’endette pour que Mme Bettencourt puisse percevoir un remboursement de 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal, pour que la famille Peugeot, qui fait parler d’elle ces temps-ci, puisse s’attribuer un juteux dividende peu de temps avant de programmer un nouveau plan social ou de « départs volontaires », pour que Renault puisse poursuivre ses investissements à l’étranger ou pour que Charles Doux puisse engloutir des millions au Brésil avec le produit du travail de ses salariés payés au SMIC et employés à temps partiel sans réussir à placer ses découpes de volaille auprès des consommateurs locaux, eh bien, c’est de la mauvaise dette qui voyait le jour !

Les faits sont là : depuis dix ans, nous avons ouvert en grand la trappe à bas salaires en dépensant toujours plus d’argent public pour alléger le trop fameux « coût du travail ». Et certains s’étonnent maintenant de constater que, plus les années passent, moins les Français partent en vacances, et pour des durées moins longues ! Songez que, cette année, seulement 53 % de nos concitoyens – juste un peu plus d’un sur deux – ont prévu de partir en vacances…

Nous avons ouvert le marché du financement des petites et moyennes entreprises et voilà que l’on constate, à la surprise générale, qu’il a suffi d’un mauvais air du temps, entre l’été 2008 et le début de l’année 2010, pour que le nombre des liquidations d’entreprise atteigne des sommets, frappant notamment toutes celles qui ont les plus grandes difficultés à accéder au crédit. On croit rêver : il n’y a jamais eu autant d’argent dans ce pays et il n’a jamais été aussi difficile pour les TPE et les PME d’accéder au crédit… Comment peut-on justifier cette frilosité des banques ?

Que sont devenus, mes chers collègues, les 100 milliards d’euros collectés sur les pseudo-livrets A par les banques commerciales après l’ouverture à la concurrence de ce produit financier ? Et ce sont 100 milliards d’euros qui n’ont pas été centralisés par la Caisse des dépôts dans son fonds d’épargne !

Je constate, d’ailleurs, que l’inquiétude, voire l’angoisse qui habite aujourd’hui une grande partie de nos compatriotes n’est pas inversement proportionnelle à l’accumulation de ressources, de capitaux et d’argent que d’aucuns ont pu réaliser en dix ans.

Le magazine Capital – qui, malgré son nom, n’est pas une revue marxiste (Sourires.) –, faisant dans son numéro du mois de mai le bilan des dix dernières années sur le plan de la fiscalité, arrivait à la conclusion que les 450 000 foyers les plus aisés de notre pays avaient été « chouchoutés ».

D’aucuns en appellent d’ailleurs au simple respect de nos engagements européens puisque la règle d’or de la construction européenne semble aujourd’hui être de partager entre tous les États, quelle que soit la forme de leur gouvernement, la même politique « austéritaire » fondée sur un subtil diptyque entre hausse des impôts plus ou moins assumée et réduction de la dépense publique.

Toute la différence résiderait, dès lors, dans le degré de « justice » appliqué aux mesures prises ou dans la dureté des dispositifs mis en œuvre.

Les enseignants français et les autres fonctionnaires seraient ainsi appelés à ne pas trop se plaindre de voir prolongé le gel du point d’indice ou poursuivie la révision générale des politiques publiques, par comparaison avec ce que subissent en ce moment même leurs collègues italiens, espagnols ou grecs, tout bonnement soumis à des baisses de salaires, sans oublier les réductions d’effectifs.

Travailler plus pour gagner moins : tel semble être le leitmotiv des politiques menées par Mario Monti, le distingué doyen de l’université Bocconi, Mariano Rajoy, Antonis Samaras ou encore Angela Merkel, chancelière d’une Allemagne fédérale où le développement du mal-emploi sous-payé est devenu la meilleure démonstration du non-respect des principes de la concurrence libre et non faussée, pourtant inscrits en lettres d’or au cœur du traité européen. (Mme la présidente de la commission des affaires sociales acquiesce.)

Constatons d’ailleurs que nombre des dirigeants européens, en particulier nombre des ministres des finances, ont en commun d’être passés par la banque Goldman Sachs, dont les agissements furent pourtant vertement dénoncés en Grèce.

En outre, la plupart des idées qui inspirent aujourd’hui les politiques menées en Europe procèdent des réflexions menées par l’institut Bruegel, lancé en son temps par le même M. Mario Monti. Cet institut se trouve à la pointe de la réflexion libérale quand il s’agit de promouvoir la flexibilité, l’allégement du coût du travail, la réduction de la dépense publique et la conditionnalité des aides apportées aux pays les plus endettés.

Au moment où d’aucuns commencent à peine de réfléchir à réformer la loi bancaire du 24 janvier 1984, conformément aux promesses de la campagne électorale, l’institut Bruegel a d’ores et déjà publié un mémorandum intitulé « Quelle forme pour l’union bancaire en Europe ? ».

Dans ces conditions, mes chers collègues, il faut à un moment donné avoir du courage.

Le courage, d’abord, de dire que la rigueur la plus extrême doit effectivement être appliquée à des pratiques qui, depuis trop longtemps, font partie des tabous de la politique dans notre pays : tous les concours apportés par l’État aux entreprises, notamment aux grands groupes, et aux ménages les plus aisés, sous quelque forme que ce soit – dépenses fiscales, mesures de calcul de l’imposition pour certaines déclassées de la dépense fiscale, aides directes ou indirectes –appellent aujourd’hui la plus grande rigueur !

Le courage, aussi, de savoir revenir sur ce qui n’a pas marché : je veux parler des mesures qui n’ont pas produit les effets escomptés, celles qui n’ont permis ni la relance de l’activité, ni celle des investissements, ni la création d’emplois.

Cette rigueur, nous l’aurions pour une fois soutenue, parce que cette démarche n’est rien d’autre que la meilleure illustration du sens même de la loi : la défense de l’intérêt général.

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Très bien !

M. Éric Bocquet. Le courage, ensuite, d’interroger l’efficacité du crédit impôt recherche, dont il est évident, au vu de la croissance constatée depuis sa réforme, qu’il n’a pas permis de sortir notre pays, notamment notre industrie, de la spirale du déclin dans laquelle ils se trouvent pour le moment entraînés.

Le courage, encore, de remettre en question la défiscalisation des heures supplémentaires, dont la pertinence macro-économique est avérée comme négative et qui constitue un véritable non-sens dans une période de croissance continue du chômage.

J’observe que cette croissance du chômage va de pair avec une modération salariale quasi inégalée dans tous les secteurs, le privé ne faisant, en la matière, que s’aligner sur le gel de la rémunération des agents publics.

Il faut avoir le courage, enfin, d’évaluer, de corriger et de mettre en cause les politiques d’allégement du prétendu « coût du travail » : en dix ans, elles ont majoré la progression de la dette publique de l’État et de celle de la sécurité sociale.

« Coût du travail » : rien que le concept est déjà, mes chers collègues, le signe d’un certain renoncement, tout le contraire du courage.

Parler de « coût du travail », en effet, signifie que l’on capitule avant même d’avoir combattu face à une manière de présenter le pacte social de notre pays, son modèle social pour tout dire, comme l’illustration par excellence des errements du passé !

D’une part, parce que ce prétendu « coût du travail » n’est pas si élevé que cela. (M. le président de la commission des finances le conteste.) Je rappelle à ceux qui l’auraient oublié que la part des salaires dans le PIB, cotisations sociales comprises – j’insiste sur ce point –, est plus faible aujourd’hui qu’en 1970, au terme des Trente Glorieuses.

D’autre part, parce que, mes chers collègues, il faut bien s’entendre sur les mots : le « coût du travail », c’est d’abord le salaire net touché tous les mois par chaque salarié.

Ce n’est pas toujours une très grosse somme, notamment pour ceux qui goûtent aux délices de la précarité, du temps partiel imposé et du SMIC comme seule référence. À cet égard, le récent décret de revalorisation de ce salaire minimum a juste montré que cette rémunération n’était décidément pas à la hauteur.

C’est d’abord cela, le « coût du travail ». C’est, ensuite, un salaire socialisé : celui qui permet au malade de se soigner, au chômeur de disposer d’une allocation compensant quelque peu la perte de son emploi et du salaire subséquent, au retraité de jouir d’une pension, fût-elle modeste, et à la famille nombreuse de se loger à moindres frais, grâce aux allocations logement.

Ce fameux coût de travail est donc un outil qui permet tout de même à plusieurs millions de nos compatriotes d’être retraités sans devoir mendier, à des millions de familles de faire face au quotidien, à des salariés privés d’emploi d’être indemnisés et à tous – ou presque, en tout cas en principe – de se soigner. Et c’est cela, mes chers collègues, qu’il faudrait réduire, au nom d’une rigueur qui n’a pas grand-chose à voir avec le courage, mais beaucoup avec le développement des inégalités sociales ?

S’attaquer ainsi au travail, car c’est bien de cela qu’il s’agit en définitive, c’est mettre en cause ce qui fonde notre société même, c’est-à-dire le vieux rêve républicain de la justice sociale que la France a toujours porté et qu’elle portera encore longtemps !

Aussi, il faut avoir le courage de s’attaquer aux autres coûts, aux frais financiers et bancaires toujours plus élevés exigés des entreprises comme des ménages quand ils sollicitent un crédit – sans que ce soit, du reste, d’un quelconque secours pour les salariés des banques eux-mêmes, victimes eux aussi à l’occasion de plans sociaux ! –, au versement de dividendes toujours plus importants aux actionnaires de nos grands groupes comme des plus petites PME tenues sous leur férule, de tout ce qui fait gaspillage de capitaux, de richesses, de tout ce que crée le travail.

Il faut avoir le courage de revisiter, sans exclusive, sans tabou, sans limite, tout ce qui a été fait depuis dix ans – et pour un certain nombre de choses, au-delà – et qui a conduit, dans les faits, à mettre en place une solidarité nationale des plus modestes et des plus pauvres en faveur des plus riches.

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques » : cette phrase, vous l’aurez bien sûr reconnue, est de Jean Jaurès, tirée du fameux Discours à la jeunesse, prononcé en 1903.

C’est à ce courage-là que nous entendons, pour notre part, faire référence dans les semaines et mois à venir, pour porter au plus haut point la nécessaire mise en question des choix du passé, qui ont conduit les comptes publics, l’État et, par voie de conséquence, les Français eux-mêmes aux pires difficultés.

Au lendemain de la fête nationale, il reste de nombreuses Bastilles à prendre : celles de l’argent, du mépris et de l’ignorance. Il y a un besoin de changement évident, qui doit trouver place dans la gestion des affaires publiques, jusqu’au cœur des textes fondant cette dernière elle-même, à savoir le budget et la loi de financement de la sécurité sociale.

Le changement, c’est urgent ! Les attentes sont immenses. Voilà la tâche que, sans peur et avec détermination, les parlementaires du groupe CRC entendent accomplir.


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Eric BOCQUET
Sénateur du Nord

Membre de la commission des finances

Elu le 25 septembre 2011

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