Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Institutions, élus et collectivités

Six années à votre service

Tribunes libres

Bilan de mandat 2011- 2017

Par / 24 avril 2017
Retrouvez d’un seul coup d’œil l’ensemble des principales interventions de Michel Billout durant son mandat parlementaire en cliquant sur les liens ci dessous : Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour : - la défense des communes - les Affaires européennes et étrangères -la défense des droits de l’homme - les questions de santé - la défense des services publics, de l’emploi et des droits des salariés - la défense de l’environnement Lire la suite

Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour la défense des communes

Par / 24 avril 2017
Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous Lire la suite

Bonne nouvelle pour les communes : le décret enfin publié !

Ouvrages d’art de rétablissement de voies

Par / 24 mars 2017
J’ai le grand plaisir de vous faire part de la parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Une exigence de transparence

Affaire Pénélope - Par / 10 mars 2017

Tribunes libres Pauvres communes !

Ruralité et République - Par / 24 février 2017

Lois La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Maintien des compétences eau et assainissement - Par / 23 février 2017

Les débats Des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés  

Outils et moyens des communes en zone rurales - Par / 21 février 2017

Les débats Il est plus que temps de desserrer l’étau de l’austérité qui étouffe les communes rurales  

Quels outils et moyens pour les communes en zone rurales ? - Par / 21 février 2017

Lois La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Finances La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN - Par / 16 février 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Lois Avec ce nouvel OVNI institutionnel, c’est une nouvelle étape du démantèlement des institutions républicaines qui est franchie

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Quelques mesures sociales qui auraient dû être appliquées depuis 1946 le sont enfin

Egalité réelle des outre-mer : explication de vote - Par / 19 janvier 2017

Lois La multiplication des autorités administratives indépendantes pose la question de l’unicité de l’État

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Par / 10 janvier 2017

Les questions écrites Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par / 22 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 14 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte n’est certainement pas l’acte II de la loi Montagne

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 12 décembre 2016

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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