Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Institutions, élus et collectivités

Bonne nouvelle pour les communes : le décret enfin publié !

Les communiqués de presse

Ouvrages d’art de rétablissement de voies

Par / 24 mars 2017
J’ai le grand plaisir de vous faire part de la parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies. C’est un soulagement au moment où je termine mon mandat. Sans cela, j’aurais eu sans doute un sentiment d’inachevé. Est-ce à dire que ce texte de loi va régler tous les problèmes qui se posent à vous ? Certainement pas. Pourtant, il marque un tournant essentiel dans la manière de considérer cette question. Rappelons simplement les (...) Lire la suite

Une exigence de transparence

Affaire Pénélope

Par / 10 mars 2017
Tribune parue dans Initiatives. Les récentes affaires, Pénélope Fillon et les assistants parlementaires du Front national, viennent une (...) Lire la suite

Redonnons espoir à nos territoires

Collectivités

Par / 10 mars 2017
Editorial paru dans Initiatives. Quand en février 2012 je m’adressais aux maires et élus locaux de mon département d’Indre-et-Loire, tous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Pauvres communes !

Ruralité et République - Par / 24 février 2017

Lois La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Maintien des compétences eau et assainissement - Par / 23 février 2017

Les débats Des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés  

Outils et moyens des communes en zone rurales - Par / 21 février 2017

Les débats Il est plus que temps de desserrer l’étau de l’austérité qui étouffe les communes rurales  

Quels outils et moyens pour les communes en zone rurales ? - Par / 21 février 2017

Lois La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Finances La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN - Par / 16 février 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Lois Avec ce nouvel OVNI institutionnel, c’est une nouvelle étape du démantèlement des institutions républicaines qui est franchie

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Quelques mesures sociales qui auraient dû être appliquées depuis 1946 le sont enfin

Egalité réelle des outre-mer : explication de vote - Par / 19 janvier 2017

Lois La multiplication des autorités administratives indépendantes pose la question de l’unicité de l’État

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Par / 10 janvier 2017

Les questions écrites Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par / 22 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 14 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte n’est certainement pas l’acte II de la loi Montagne

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 12 décembre 2016

Les débats Le dynamisme de ces territoires ne peut se résumer à l’emploi touristique et tertiaire

Le Massif central, un enjeu de développement territorial - Par / 9 décembre 2016

Lois Le transfert de la compétence des transports scolaires à la région est absurde

Délégations de compétences en matière de transports scolaires - Par / 6 décembre 2016

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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