Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Institutions, élus et collectivités

Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Les communiqués de presse

Renforcement de la monarchie présidentielle

Par / 11 mai 2017
Occulté par une campagne présidentielle massivement impactée par les affaires et la scénarisation de la confrontation entre le président d’En Marche ! et Marine Le Pen, le projet institutionnel du nouveau président de la République est pourtant lourd de dangers pour la démocratie. Emmanuel Macron souhaite un régime pleinement présidentiel. Est mise en avant, dans le projet de loi de modernisation de la République bientôt présenté, la diminution du nombre de parlementaires et des mesures comme l’interdiction des emplois familiaux auprès des députés et sénateurs. Si nous avions exigé depuis longtemps (...) Lire la suite

Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour la défense des communes

Par / 24 avril 2017
Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous Lire la suite

Bonne nouvelle pour les communes : le décret enfin publié !

Ouvrages d’art de rétablissement de voies

Par / 24 mars 2017
J’ai le grand plaisir de vous faire part de la parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Le dynamisme de ces territoires ne peut se résumer à l’emploi touristique et tertiaire

Le Massif central, un enjeu de développement territorial - Par / 9 décembre 2016

Lois Le transfert de la compétence des transports scolaires à la région est absurde

Délégations de compétences en matière de transports scolaires - Par / 6 décembre 2016

Les questions écrites Une mauvaise perspective pour nos communes

Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par / 23 novembre 2016

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

Tribunes libres Homme de conviction et de courage, Paul Vergès était avant tout un résistant et un militant de toujours

Message du président du Sénat aux obsèques du sénateur de La Réunion - Par / 15 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par / 12 novembre 2016

Lois Nous voulons rendre l’agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire

Statut de Paris et aménagement métropolitain : explication de vote - Par / 9 novembre 2016

Lois Nous demandons que les Parisiens soient consultés

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 7 novembre 2016

Tribunes libres Les « Sages » ne sont pas très sages

Conseil Constitutionnel - Par / 28 octobre 2016

Lois Il revient aux citoyens de juger de l’opportunité d’une fusion

Maintien des communes associées (deuxième lecture) - Par / 25 octobre 2016

Dans le département Les communes ont encore un rôle à jouer !

Intervention à la journée de l’AMF 62 - Par / 1er octobre 2016

Lois Ces mesures ne régleront pas les problèmes d’une Ve République à bout de souffle

Modalités d’inscription sur les listes électorales (conclusions de la CMP) - Par / 19 juillet 2016

Dans le département Compte rendu des rencontres avec les élus

Des échanges nécessaires - Par / 8 juillet 2016

Lois Une majorité stable et représentative de la diversité mahoraise

Election du Conseil général de Mayotte - Par / 30 juin 2016

Lois Il s’agit d’améliorer la représentation démocratique

Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française - Par / 30 juin 2016

Les débats La justice fiscale et sociale doit être la pierre angulaire des constructions intercommunales

Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale - Par / 9 juin 2016

Les débats Un travail législatif mené au pas de charge

Bilan annuel de l’application des lois - Par / 7 juin 2016

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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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