Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui allait beaucoup plus loin que celle-ci

Lois

Exercice du mandat local

Par / 30 juin 2011
Version provisoire
Le statut de l’élu local est une arlésienne ; on ne peut se contenter d’une loi d’affichage à l’aube des élections sénatoriales. Tout citoyen doit pouvoir être candidat ; or les élus ne reflètent pas l’ensemble de la société. Il ne faut pas seulement s’intéresser aux membres des exécutifs locaux. Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui allait beaucoup plus loin que celle-ci : une médaille ou l’honorariat ne renforceront pas l’attractivité du mandat ! Un vrai statut, une sécurité sociale professionnelle sont indispensables. Pour les femmes, trop peu élues, quelques mesures (...) Lire la suite

Ni M. Woerth ni Mme Bettencourt ne pourront être jugés par des citoyens tirés au sort !

Jurés populaires et justice des mineurs : demande de renvoi en commission

Par / 17 mai 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut engager la procédure accélérée pour l’examen d’un texte qui tend (...) Lire la suite

Cette proposition de loi fragilise une économie artistique et culturelle déjà fort ténue

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Par / 26 avril 2011
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, effectivement, nous ne pouvons nier que les opérateurs français (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein ou (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce texte symbolise à merveille les procédés antidémocratiques de la majorité

Simplification et amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture) - Par / 29 mars 2011

Lois Dès que vous vous sentez fragilisés, vous agitez le spectre de l’étranger

Immigration, intégration et nationalité : question préalable - Par / 3 février 2011

Lois Une fonction publique communale obéissant aux principes républicains

Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes - Par / 27 janvier 2011

Lois Un texte qui n’a rien à voir avec les intérêts des avoués, de leurs salariés et du justiciable !

Représentation devant les cours d’appel (deuxième lecture) - Par / 21 décembre 2010

Lois L’objectif de ce texte est de créer un supermarché du droit

Modernisation des professions judiciaires et juridiques - Par / 8 décembre 2010

Finances La mise en œuvre de la RGPP et son lot de suppressions d’emploi sont confirmés

Loi de finances pour 2011 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 29 novembre 2010

Lois Un débat totalement incohérent

Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : renvoi en commission - Par / 29 juin 2010

Lois Une logique entrepreneuriale dans la fonction publique

Dialogue social dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par / 22 juin 2010

Lois Aucun mécanisme ne garantit vraiment la protection du patrimoine personnel

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : conclusions de la CMP - Par / 5 mai 2010

Lois Le pouvoir de contrôle du Parlement est très faible

Moyens de contrôle du parlement - Par / 27 avril 2010

Les communiqués de presse Un outil permettant des coupes supplémentaires dans les effectifs de la fonction publique

Décret d’application de la loi sur la mobilité dans la fonction publique - Par / 3 février 2010

Lois Si cet article 8 était appliqué, la désertification rurale s’accélérerait

Réforme des collectivités territoriales : commune nouvelle et commune déléguée - Par / 2 février 2010

Administration