Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Justice et police

Emmanuel Macron en marche vers l’état d’urgence permanent et la suspicion généralisée

Les communiqués de presse

Etat d’urgence dans le droit commun

Par / 8 juin 2017
Hier, le gouvernement d’Edouard Philippe a transmis au Conseil d’Etat son avant- projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». A l’aune du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun, alors même que leur caractère disproportionné et attentatoire aux libertés publiques n’a cessé d’être démontré par de nombreux syndicats, associations, organismes de défense des droits de l’homme, et autres professionnels du droit. Assignations à (...) Lire la suite

Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International

Par / 31 mai 2017
Dans un rapport publié ce jour, Amnesty International dénonce les atteintes disproportionnées à nos libertés publiques – en particulier (...) Lire la suite

Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice

Par / 6 avril 2017
Hier, la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice a rendu public son rapport. Si parmi les 127 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Tribunes libres Stop aux violences policières et au racisme ! 

Réunion publique à la bourse du travail de Gennevilliers - Par / 14 mars 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Lois Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

Les débats Le silence, la peur, la honte, le tabou ne doivent plus régner

Violences sexuelles : aider les victimes à parler - Par / 2 février 2017

Tribunes libres Au nom de la loi !

Affaire Wildenstein - Par / 20 janvier 2017

Tribunes libres Lagarde, Tapie, la Cour de justice de la République, le FMI... LETTRE OUVERTE à chez ces gens là

Décision de justice dans l’affaire Tapie - Crédit Lyonnais - Par / 21 décembre 2016

Les questions écrites Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

Tribunes libres Mégafichier : une centralisation « inutile et dangereuse »

Tribune parue dans le journal Libération - Par / 16 novembre 2016

Lois Prendre les choses sous l’angle émotionnel n’est pas la bonne solution

Réforme de la prescription en matière pénale - Par / 13 octobre 2016

Tribunes libres Affaire Kerviel : suite et fin ?

Société Générale - Par / 7 octobre 2016

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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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