Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Justice et police

Stop aux violences policières et au racisme ! 

Tribunes libres

Réunion publique à la bourse du travail de Gennevilliers

Par / 14 mars 2017
L’acte abominable commis à l’encontre de Théo Luaka à Aulnay-sous-Bois nous rappelle la violence inouïe qui peut parfois alimenter les relations entre citoyens et forces de l’ordre dans nos quartiers. Car, hélas, ces faits ne constituent pas un événement tragique et isolé ; ils font écho à des pratiques pour le moins douteuses de contrôle policier et d’interpellation bien connues dans les quartiers populaires. Ce n’est pas un fait divers, « c’est un fait de société », a d’ailleurs estimé le défenseur des droits, Jacques Toubon, au moment des faits. Mon propos en l’occurrence n’est pas de remettre en cause le (...) Lire la suite

Le président de la commission des Lois refuse que le Sénat exerce pleinement son pouvoir de contrôle

Affaire Théo

Par / 24 février 2017
Dans le cadre de l’ « affaire Théo », le 13 février dernier, j’ai demandé à Monsieur Philippe Bas, président de la commission des Lois, de bien (...) Lire la suite

Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Par / 21 février 2017
Mme Laurence Cohen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les contrôles d’identité. Lors de deux questions (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Lois Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

Les débats Le silence, la peur, la honte, le tabou ne doivent plus régner

Violences sexuelles : aider les victimes à parler - Par / 2 février 2017

Tribunes libres Au nom de la loi !

Affaire Wildenstein - Par / 20 janvier 2017

Tribunes libres Lagarde, Tapie, la Cour de justice de la République, le FMI... LETTRE OUVERTE à chez ces gens là

Décision de justice dans l’affaire Tapie - Crédit Lyonnais - Par / 21 décembre 2016

Les questions écrites Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

Tribunes libres Mégafichier : une centralisation « inutile et dangereuse »

Tribune parue dans le journal Libération - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Lois Prendre les choses sous l’angle émotionnel n’est pas la bonne solution

Réforme de la prescription en matière pénale - Par / 13 octobre 2016

Tribunes libres Affaire Kerviel : suite et fin ?

Société Générale - Par / 7 octobre 2016

Lois Une vision purement gestionnaire de la justice

Modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture) - Par / 28 septembre 2016

Lois PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 22 juillet 2016

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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