Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Justice et police

Remettre à flot le service public de la justice

Les communiqués de presse

Mission d’information sur le redressement de la justice

Par / 6 avril 2017
Hier, la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice a rendu public son rapport. Si parmi les 127 propositions formulées, certaines relèvent du bon sens, comme celle visant à sanctuariser le budget de l’autorité judiciaire, ou encore l’ensemble des mesures visant à s’appuyer sur les technologies numériques pour moderniser le service public de la justice ; la majorité de ces propositions ne permet pas, selon nous, la mise en œuvre d’une justice de qualité pour tous, humaine et efficace. Il y a effectivement urgence à donner à la justice les moyens de se redresser (...) Lire la suite

En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire

Par / 4 avril 2017
La commission du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire rend ses conclusions aujourd’hui au Garde des Sceaux. Nous saluons le travail (...) Lire la suite

Stop aux violences policières et au racisme ! 

Réunion publique à la bourse du travail de Gennevilliers

Par / 14 mars 2017
L’acte abominable commis à l’encontre de Théo Luaka à Aulnay-sous-Bois nous rappelle la violence inouïe qui peut parfois alimenter les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Lois Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

Les débats Le silence, la peur, la honte, le tabou ne doivent plus régner

Violences sexuelles : aider les victimes à parler - Par / 2 février 2017

Tribunes libres Au nom de la loi !

Affaire Wildenstein - Par / 20 janvier 2017

Tribunes libres Lagarde, Tapie, la Cour de justice de la République, le FMI... LETTRE OUVERTE à chez ces gens là

Décision de justice dans l’affaire Tapie - Crédit Lyonnais - Par / 21 décembre 2016

Les questions écrites Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

Tribunes libres Mégafichier : une centralisation « inutile et dangereuse »

Tribune parue dans le journal Libération - Par / 16 novembre 2016

Lois Prendre les choses sous l’angle émotionnel n’est pas la bonne solution

Réforme de la prescription en matière pénale - Par / 13 octobre 2016

Tribunes libres Affaire Kerviel : suite et fin ?

Société Générale - Par / 7 octobre 2016

Lois Une vision purement gestionnaire de la justice

Modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture) - Par / 28 septembre 2016

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