Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Justice et police

Stop aux violences policières et au racisme ! 

Tribunes libres

Réunion publique à la bourse du travail de Gennevilliers

Par / 14 mars 2017
L’acte abominable commis à l’encontre de Théo Luaka à Aulnay-sous-Bois nous rappelle la violence inouïe qui peut parfois alimenter les relations entre citoyens et forces de l’ordre dans nos quartiers. Car, hélas, ces faits ne constituent pas un événement tragique et isolé ; ils font écho à des pratiques pour le moins douteuses de contrôle policier et d’interpellation bien connues dans les quartiers populaires. Ce n’est pas un fait divers, « c’est un fait de société », a d’ailleurs estimé le défenseur des droits, Jacques Toubon, au moment des faits. Mon propos en l’occurrence n’est pas de remettre en cause le (...) Lire la suite

Le président de la commission des Lois refuse que le Sénat exerce pleinement son pouvoir de contrôle

Affaire Théo

Par / 24 février 2017
Dans le cadre de l’ « affaire Théo », le 13 février dernier, j’ai demandé à Monsieur Philippe Bas, président de la commission des Lois, de bien (...) Lire la suite

Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Par / 21 février 2017
Mme Laurence Cohen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les contrôles d’identité. Lors de deux questions (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une fuite en avant sécuritaire

Prorogation de l’état d’urgence : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2016

Lois Nous dénonçons l’utilisation de ce projet de loi pour tenter de mettre au pas le mouvement social

Prorogation de l’état d’urgence : article 1er ter A - Par / 20 juillet 2016

Lois Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif est indispensable

Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats - Par / 6 juillet 2016

Lois Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Par / 4 juillet 2016

Les communiqués de presse Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès  - Par / 30 juin 2016

Tribunes libres PNF

Lutte contre la fraude fiscale - Par / 27 mai 2016

Les communiqués de presse Pourquoi il y a lieu de saisir la justice

Faux témoignage présumé de Frédéric Oudéa - Par / 26 mai 2016

Lois Ce texte donne au ministère de l’intérieur des prérogatives tout droit inspirées de l’état d’urgence

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (conclusions de la CMP) - Par / 25 mai 2016

Lois Notre objectif est aussi d’améliorer les relations entre la police et la jeunesse

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Lois Nous dénonçons des dérives que personne ne peut nier

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Lois Le gouvernement s’enlise dans l’ère du soupçon

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 10 mai 2016

Lois Une modalité qui porte gravement atteinte à notre principe constitutionnel de présomption d’innocence

Information de l’administration et protection des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 6 avril 2016

Les questions d’actualité Non assistance à justice en danger  

Personnels d’insertion et de probation - Par / 5 avril 2016

Lois Des mesures directement issues de l’état d’urgence dans notre droit commun

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : explication de vote - Par / 5 avril 2016

Les communiqués de presse Un tournant sécuritaire inédit et entériné par le Sénat

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Par / 4 avril 2016

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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