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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.

ECONOMIE

Le G20 de Cannes est une défaite pour la démocratie

Déclaration du Gouvernement sur le G20

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 novembre 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes non pas consultés avant la réunion du G20, mais informés ultérieurement.

M. Jackie Pierre. C’est déjà pas mal !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Certes, mais nous sommes bien éloignés du renforcement, acquis aux dires de certains, des droits du Parlement !

Mme Chantal Jouanno. Vous avez fait des propositions ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quoi qu’il en soit, la parole nous étant donnée, exprimons nos sentiments à l’égard de cette réunion du G20 !

À la veille de celle-ci, lundi 31 octobre naissait le sept milliardième habitant de notre planète. Sept milliards de terriens, quel espoir et quel défi immenses ! Espoir pour chaque enfant qui naît de continuer la grande aventure humaine ; défi lancé à la collectivité mondiale de s’organiser pour permettre à chacun de vivre dignement.

De toute évidence, ce formidable défi exige des réponses nouvelles, radicales, que les dirigeants des pays les plus riches de ce monde, à commencer par les puissances occidentales, paraissent dans l’incapacité d’apporter.

Quelle est la situation mondiale aujourd’hui ? Les inégalités ont atteint un seuil critique : 2 % de la population détient la moitié de la richesse mondiale ; un quart des 10 % des personnes les plus riches vit d’ailleurs aux États-Unis.

Le Programme des Nations unies pour le développement vient de rendre un rapport critique portant sur la dégradation de la distribution des revenus et la destruction de l’environnement et plaide en faveur de l’adoption de mesures audacieuses à l’échelon mondial. Ce document aurait pu être une feuille de route pour le G20, comme le proposait le Secrétaire général de l’ONU en évoquant « un investissement intelligent à long terme ». Il n’en fut rien, hélas !

Alors, vous avez un leitmotiv : la crise, les catastrophes annoncées, c’est-à-dire, toujours pis.

Mais de quoi s’agit-il exactement ?

La richesse mondiale s’établit à 195 000 milliards de dollars, selon une institution experte en fortunes : le Crédit suisse. Elle a crû de 72 % depuis 2000. Cette vénérable institution prévoit d’ailleurs une progression de 61 % d’ici à 2015, la richesse devant atteindre alors 315 000 milliards de dollars.

Le Premier ministre, quant à lui, parle de faillite pour notre pays. Pourquoi ne pas rappeler que la France a enregistré une hausse des richesses de 146 % en dix ans et qu’elle est le troisième pays au monde à compter le nombre de millionnaires le plus élevé ? Si faillite il y a, c’est bien celle du capitalisme financier.

En 2008, le Président de la République se faisait fort de « refonder et moraliser le capitalisme ». Il n’évoque plus cela, et on comprend pourquoi…

En fait, depuis trois ans, la population paie le prix du système capitaliste à coup d’aides publiques accordées aux banques privées. Ce véritable hold-up sur les peuples soumis à la dictature des marchés a pour seuls gendarmes ces agences de notation dépourvues de toute légitimité démocratique qui ont pouvoir de vie ou de mort sur les États, lesquels sont sommés de se soumettre ou de se démettre.

Alors, ce G20 qui se tenait en France, G20 de l’avant-présidentielle, devait être l’occasion pour le Président de la République de se donner le rôle de leader européen, voire mondial, et de faire oublier, au passage, que l’austérité imposée depuis deux ans à nos concitoyens n’avait entraîné qu’un effondrement encore plus important de notre pays – emplois, salaires, retraites, dépenses utiles, dette – tandis que les intérêts privés continuaient à prospérer.

En réalité, les marchés veillaient au grain et les objectifs des grands patrons, présents aussi au G20, étaient toujours les mêmes : réduction des dépenses plutôt qu’imposition des entreprises, refus d’un socle minimal de protection sociale, rejet total d’un changement de fonctionnement bancaire et financier.

En conséquence, l’objectif du sommet était simple : préserver les banques de toutes pertes financières en cette période de crise de la dette ; imposer un mode de gouvernance qui met à mal le concept même de la démocratie.

Et, malgré le long communiqué final, le résultat fut bien mince : point de taxe sur les transactions financières, donc point de régulation financière. Pas de moralisation des banques et de réelles mises à contribution.

En revanche, la réunion de Cannes a été marquée par deux événements inquiétants : un combat féroce dominé par le duo Sarkozy-Merkel contre l’idée du référendum et la mise sous tutelle de l’Italie par le FMI.

Ce sommet marque une étape dangereuse, mais très significative, dans la mise en cause de la souveraineté populaire et des souverainetés nationales. Le déluge politico-médiatique contre l’annonce par M. Papandréou d’un référendum, le Premier ministre de la Grèce envisageant de soumettre les décisions prises à Bruxelles au vote, alors qu’une régression sociale historique va être imposée au peuple grec, est hélas ! significatif.

Au-delà du jeu politique et tactique de M. Papandréou, qui a rapidement payé son audace, n’était-il pas symbolique que le pays fondateur de la démocratie soit mis à genou par l’oligarchie financière et ses représentants actifs sur le plan européen que sont M. Sarkozy et Mme Merkel ? Les instances européennes, pourtant entachées elles-mêmes d’un grave déficit démocratique, ne sont même plus consultées.

Décidément, le G20 de Cannes est une défaite pour la démocratie. M. Sarkozy n’aime pas l’avis du peuple. Comment s’en étonner, alors qu’il a refusé de soumettre le traité de Lisbonne au peuple français, qui avait pourtant refusé le traité constitutionnel à une large majorité en 2005 ?

Le monde – l’Europe en particulier – vit un moment grave. Après le triomphe du libéralisme durant les dernières décennies et l’explosion de richesses au profit de quelques-uns, l’alternative paraît singulièrement simple.

Soit on commence à changer le monde, c’est-à-dire à répartir les richesses sur des bases nouvelles, à savoir un autre mode de développement durable, un projet d’égalité planétaire fondé sur un nouvel âge de la démocratie mondiale. Cela exige toutefois des décisions fortes, qu’un groupe de vingt pays ne peut avoir l’ambition d’organiser, en dehors des institutions permanentes et légitimes comme l’ONU.

Soit on choisit la fuite en avant d’un système capitaliste aujourd’hui incapable de proposer un modèle de développement aux sept milliards de terriens que j’évoquais au début de mon propos. Cette fuite en avant se fonde sur une mise en cause profonde de la démocratie. Je tiens d’ailleurs à exprimer solennellement ici notre grande inquiétude à l’égard des tensions qu’engendrerait un tel choix de la part des principaux dirigeants capitalistes.

Les peuples ne laisseront pas perdurer longtemps ce coup d’État permanent. Le mouvement des Indignés de Wall Street, des « 99% » qui n’ont pas la parole, comme ils se désignent eux-mêmes, pourrait être prophétique : l’histoire a en effet montré qu’il était vain de s’opposer à la volonté des peuples.

D’autres choix sont possibles : le G20 les a effleurés, sans toutefois les aborder sur le fond, et surtout sans y répondre.

Pourtant, deux mesures immédiates peuvent et doivent être prises.

La première de ces mesures est la taxation des transactions financières. Il ne faut plus tergiverser sur ce point.

Selon des études diverses, le volume des transactions financières atteindrait entre 7 000 milliards et 10 000 milliards de dollars par jour. À titre de comparaison, les échanges de marchandises et de services s’élèvent à 10 milliards de dollars, ce qui, par ailleurs, révèle le mal profond qui ronge l’économie mondiale. En ce domaine, la France peut et doit donner l’exemple.

La seconde mesure consiste à s’attaquer réellement à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux qui accueillent cette évasion.

Monsieur le ministre, alors qu’on évalue à 125 milliards d’euros par an l’évasion des profits des multinationales vers les paradis fiscaux, le gouvernement auquel vous appartenez, par le biais de multiples conventions fiscales, organise, institutionnalise, légalise les transactions financières avec ces derniers. Il faut cesser ces pratiques et décider de sanctions réelles – éventuellement pénales – envers les hommes et les femmes qui jouent contre leur pays, contre leur peuple.

Pour nos concitoyens, les suites du G20 ne se sont pas fait attendre. Je pense au plan d’austérité « triple plus » pour conserver le « triple A » : nouvelles attaques contre les retraites, pénalisation des ménages avec l’accroissement de la TVA, réduction des prestations sociales. Décidément, encore un plan contre le peuple et contre la croissance !

Pour notre part, nous sommes partisans de répondre aux besoins populaires, plutôt qu’aux agences de notation : par exemple, en relevant les salaires, en réformant la fiscalité, en instituant un pôle bancaire public au service de l’emploi et de l’investissement durable.

Nous sommes également convaincus que le choix à faire est celui non de la gouvernance mondiale des marchés, mais du progrès majeur de nos démocraties.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Ancienne sénatrice de Paris

Ancienne présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995, sénatrice jusqu’au 19 septembre 2012

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