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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

SERVICES PUBLICS

Le pouvoir exécutif contraint le Parlement à siéger dans des conditions inacceptables

Par Guy Fischer / 9 novembre 2009

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.

La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ? Etait-il possible de la prévoir alors que nous savons tous que les groupes se réunissent demain matin, et, que je sache, le Président du Sénat n’a pas demander l’annulation des réunions de groupe !

Comment envisagez-vous poursuivre et conclure le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ?

Chacun peut le constater, le pouvoir exécutif contraint le Parlement à siéger dans des conditions inacceptables, mettant en danger l’idée même de démocratie parlementaire.

La séance de ce matin, celle de mardi et mercredi derniers démontrent que la majorité elle-même ne parvient plus à suivre cette marche forcée. La multiplication des scrutins publics demandés par la droite sénatoriale symbolise la limite d’un système qui considère le Parlement comme une chambre d’enregistrement qui peut siéger quel que soit le jour, quelle que soit l’heure.

Il faudra, M. le Président que ce débat serve de leçon. Il y a des limites à ne pas dépasser dans le mépris du Parlement et des parlementaires. L’opposition depuis longtemps indiquait que deux semaines de débat étaient nécessaires sur un texte de cette importance. M. le Président, vous auriez dû nous écouter pour éviter ce paradoxe d’une majorité souvent minoritaire.


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Guy FISCHER
Sénateur du Rhône

Membre de la commission des affaires sociales

Elu le 24 septembre 1995

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  • jeudi 17
    09h30 : Artisanat et commerce (suite)
  • 10h30 : Lutte contre les violences à l’égard des femmes
  • 11h30 : Egalité entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
  • 15h00 : Questions cribles sur l’accès au financement bancaire des TPE-PME
  • lundi 28
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  • mardi 29
    09h30 : Questions orales au gouvernement
  • 14h30 : Réexamen d’une condamnation pénale définitive
  • 18h30 : Encadrement des stages
  • mercredi 30
    14h30 : Gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
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