Sénateurs du groupe CRC
La page Facebook des sénateursSuivez nous sur twitter @presse_crcsenat
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Les déficits se creusent, la dette publique gonfle ? Que fait le gouvernement ? Il baisse l’ISF !

Impôt de solidarité sur la fortune

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 16 février 2011

Les Françaises et les Français sont en droit de s’interroger : il ne se passe pas de jour sans que les media, les Ministres, le Président de la République lui-même encore il y a peu à la télévision, ne les alarment de la situation des comptes publics : déficits élevés, dette en hausse perpétuelle, problèmes qui justifieraient que nous acceptions de faire des sacrifices et des efforts pour y remédier.

Et voici que depuis plusieurs mois, le débat fiscal est occupé par une étonnante priorité : celle de réformer (et de réduire, en fait) l’imposition des patrimoines !

Alors que toutes les études sociologiques les plus récentes ont montré que les inégalités sociales se sont creusées dans notre pays par un accroissement des inégalités de patrimoine, le Gouvernement entend donc baisser le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune, une baisse qui, au terme de la consultation menée entre l’UMP et ses alliés, risque de se traduire par un relèvement du plancher d’imposition à 1,3 million d’euros, mesure permettant de diviser par deux le nombre de contribuables de cet impôt utile.

Ce serait 300 000 contribuables de l’ISF qui seraient ainsi libérés de cette ponction fiscale, tandis que les 300 000 restants bénéficieraient d’une remise de plus de 2 500 euros sur leur impôt restant !

Annoncer une telle mesure le jour où une partie des Français s’acquittaient de leur premier tiers provisionnel est une riche idée, reconnaissons-le !

Les sénateurs commissaires aux Finances du groupe CRC – SPG sont évidemment clairement opposés à ce nouveau cadeau fiscal aux plus riches, violant les principes de justice fiscale fondateurs des valeurs de la République, et compte tenu de la situation budgétaire de la France dont on ne cesse pourtant de nous dire à quel point elle est mauvaise.

Les plus riches peuvent et doivent participer à la réduction des déficits publics, dont ils profitent par ailleurs !

Nous sommes favorables à l’égalité de traitement des contribuables de l’ISF, par extension de l’assiette de cet impôt aux biens professionnels et modification de son tarif, entre autres mesures, comme à une remise en question des cadeaux accordés depuis 2007 aux détenteurs de patrimoines. Nous déposerons prochainement une proposition de loi en ce sens.


ECONOMIE : Pour mettre fin au dumping social dans les transports européens

Rapport d’information

Par le groupe CRC / 15 avril 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les cadeaux pour le patronat, la pilule amère pour les salariés

Réforme de la fiscalité

Par les parlementaires communistes / 10 avril 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un séisme institutionnel

Réforme territoriale

Par le groupe CRC / 10 avril 2014

SOCIETE : Les élus CRC quittent l’hémicycle

Visite du président du Sénat espagnol

Par le groupe CRC / 10 avril 2014

POLITIQUE : Manuel Valls signe l’arrêt de mort de la décentralisation

Déclaration de politique générale

Par Christian Favier / 8 avril 2014

ECONOMIE : Un gage de plus du gouvernement au patronat

Pacte de responsabilité

Par Guy Fischer / 7 avril 2014

POLITIQUE : Camarades de la Chambre haute

Video

A quoi servent les sénateurs communistes ?

Par le groupe CRC / 2 avril 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales

Par le groupe CRC / 11 mars 2014

SOCIETE : Vigilance et mobilisation plus que jamais à l’ordre du jour

Journée internationale des droits des femmes

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 8 mars 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une très grave menace pour les services publics de proximité

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités

Par Christian Favier / 5 mars 2014

ENVIRONNEMENT : Demande de création d’une mission commune d’information parlementaire

Fort de Vaujours

Par Eliane Assassi, Michel Billout / 5 mars 2014

INTERNATIONAL : Nous demandons l’audition du ministre des Affaires étrangères

Ukraine

Par Michelle Demessine, Michel Billout / 3 mars 2014

INTERNATIONAL : Une mission de l’ONU, seul moyen d’une résolution légitime de la crise en Centrafrique

Prolongation de l’opération militaire Sangari

Par le groupe CRC / 26 février 2014

SOCIETE : Une décision historique

Entrée de deux femmes au Panthéon

Par Michelle Demessine / 20 février 2014

JUSTICE ET POLICE : Une étape vers la transparence

Levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault

Par le groupe CRC / 12 février 2014

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Thierry FOUCAUD
Sénateur de Seine-Maritime

Vice-président du Sénat

Membre de la commission des finances

Devenu sénateur le 3 octobre 1998 en remplacement de M. Robert Pagès, démissionnaire

Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

Bernard VERA
Ancien sénateur de l’Essonne

Membre de la commission des finances

Elu le 26 septembre 2004

Decor
  • lundi 28
    16h00 : Accessibilité pour les personnes handicapées
  • mardi 29
    09h30 : Questions orales au gouvernement
  • 14h30 : Réexamen d’une condamnation pénale définitive
  • 18h30 : Encadrement des stages
  • mercredi 30
    14h30 : Gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Intranet
Haut de page