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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Les déficits se creusent, la dette publique gonfle ? Que fait le gouvernement ? Il baisse l’ISF !

Impôt de solidarité sur la fortune

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 16 février 2011

Les Françaises et les Français sont en droit de s’interroger : il ne se passe pas de jour sans que les media, les Ministres, le Président de la République lui-même encore il y a peu à la télévision, ne les alarment de la situation des comptes publics : déficits élevés, dette en hausse perpétuelle, problèmes qui justifieraient que nous acceptions de faire des sacrifices et des efforts pour y remédier.

Et voici que depuis plusieurs mois, le débat fiscal est occupé par une étonnante priorité : celle de réformer (et de réduire, en fait) l’imposition des patrimoines !

Alors que toutes les études sociologiques les plus récentes ont montré que les inégalités sociales se sont creusées dans notre pays par un accroissement des inégalités de patrimoine, le Gouvernement entend donc baisser le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune, une baisse qui, au terme de la consultation menée entre l’UMP et ses alliés, risque de se traduire par un relèvement du plancher d’imposition à 1,3 million d’euros, mesure permettant de diviser par deux le nombre de contribuables de cet impôt utile.

Ce serait 300 000 contribuables de l’ISF qui seraient ainsi libérés de cette ponction fiscale, tandis que les 300 000 restants bénéficieraient d’une remise de plus de 2 500 euros sur leur impôt restant !

Annoncer une telle mesure le jour où une partie des Français s’acquittaient de leur premier tiers provisionnel est une riche idée, reconnaissons-le !

Les sénateurs commissaires aux Finances du groupe CRC – SPG sont évidemment clairement opposés à ce nouveau cadeau fiscal aux plus riches, violant les principes de justice fiscale fondateurs des valeurs de la République, et compte tenu de la situation budgétaire de la France dont on ne cesse pourtant de nous dire à quel point elle est mauvaise.

Les plus riches peuvent et doivent participer à la réduction des déficits publics, dont ils profitent par ailleurs !

Nous sommes favorables à l’égalité de traitement des contribuables de l’ISF, par extension de l’assiette de cet impôt aux biens professionnels et modification de son tarif, entre autres mesures, comme à une remise en question des cadeaux accordés depuis 2007 aux détenteurs de patrimoines.
Nous déposerons prochainement une proposition de loi en ce sens.


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Thierry FOUCAUD
Sénateur de Seine-Maritime

Vice-président du Sénat

Membre de la commission des finances

Devenu sénateur le 3 octobre 1998 en remplacement de M. Robert Pagès, démissionnaire

Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

Bernard VERA
Ancien sénateur de l’Essonne

Membre de la commission des finances

Elu le 26 septembre 2004

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