Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Logement

Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Les questions écrites

Rénovation énergétique des Logements individuels

Par / 21 décembre 2016
Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles. Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la rénovation énergétique des bâtiments poursuivait un objectif ambitieux de réduction de 75% de la consommation sur l’ensemble du bâti résidentiel d’ici 2050. Or, en 2014, comme en 2016, une enquête de l’association UFC-Que Choisir du Morbihan démontrerait que dans ce département, (...) Lire la suite

L’urgence d’agir pour les lycéens et mineurs SDF

Que comptez-vous faire afin de faire respecter la loi ?

Par / 21 décembre 2016
Emmanuelle COSSE Ministre du logement et de l’habitat durable Copie à Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’éducation nationale, de (...) Lire la suite

L’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite insuffisament prise en compte par les pouvoirs publics

Maison adaptée de Langoëlan : un exemple à poursuivre

Par / 15 décembre 2016
Lettre adressée à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Madame la Ministre, Madame la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par / 16 novembre 2016

Affaires économiques Nous voulons éviter de nouvelles ségrégations urbaines et sociales

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les questions écrites Aide au logement pour les gens du voyage

Discriminations sur les droits aux prestations - Par / 7 avril 2016

Les questions écrites Une violence sociale qui doit cesser

Multiplication des expulsions locatives à Paris - Par / 3 mars 2016

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84 % des 124 mesures prévues par la loi Travail s’appliquent d’ores et déjà.
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