Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Logement

Pour un droit au logement effectif

Nos propositions de lois

Un droit universel

Par / 31 mars 2017
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les (...) Lire la suite

Interdisons les expulsions sans relogement 

Fin de la trêve hivernale

Par / 30 mars 2017
Alors que la trêve hivernale s’arrête demain, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi pour en finir avec (...) Lire la suite

Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Rénovation énergétique des Logements individuels

Par / 21 décembre 2016
Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016 Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Un droit universel

Par / 31 mars 2017
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Les autres interventions

Les questions écrites Une violence sociale qui doit cesser

Multiplication des expulsions locatives à Paris - Par / 3 mars 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Le revenu moyen des bénéficiaires du Pinel est de 67 500 euros par an

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Aucun argument ne vient étayer l’utilité de ce dispositif Pinel

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1, explication de vote - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Nous souhaitons aller vers plus de mixité dans le parc social

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu, de chasser du parc les plus fragiles

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Construisons un vivre ensemble harmonieux

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Les questions écrites Génération ‘’Tanguy’’

Jeunes majeurs hébergés chez leurs parents - Par / 17 décembre 2015

Nos propositions de lois Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

Les questions écrites Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par / 23 juillet 2015

Les courriers officiels Situation du mal-logement dans notre pays

Courrier à la Ministre du Logement - Par / 16 avril 2015

Les questions orales Situation de l’hébergement d’urgence en Île-de-France

Question orale sans débat n° 0882S - Par / 13 octobre 2014

Les courriers officiels Objectifs gouvernementaux en matière de politique du logement

courrier à Madame Sylvia PINEL, Ministre - Par / 29 juillet 2014

Affaires économiques Nous avons eu la volonté de participer à l’élaboration de ce texte très attendu

Accès au logement et urbanisme rénové (conclusions de la CMP) - Par / 20 février 2014

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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