Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Logement

Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Les questions écrites

Rénovation énergétique des Logements individuels

Par / 21 décembre 2016
Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles. Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la rénovation énergétique des bâtiments poursuivait un objectif ambitieux de réduction de 75% de la consommation sur l’ensemble du bâti résidentiel d’ici 2050. Or, en 2014, comme en 2016, une enquête de l’association UFC-Que Choisir du Morbihan démontrerait que dans ce département, (...) Lire la suite

L’urgence d’agir pour les lycéens et mineurs SDF

Que comptez-vous faire afin de faire respecter la loi ?

Par / 21 décembre 2016
Emmanuelle COSSE Ministre du logement et de l’habitat durable Copie à Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’éducation nationale, de (...) Lire la suite

L’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite insuffisament prise en compte par les pouvoirs publics

Maison adaptée de Langoëlan : un exemple à poursuivre

Par / 15 décembre 2016
Lettre adressée à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Madame la Ministre, Madame la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Le revenu moyen des bénéficiaires du Pinel est de 67 500 euros par an

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Aucun argument ne vient étayer l’utilité de ce dispositif Pinel

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1, explication de vote - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Nous souhaitons aller vers plus de mixité dans le parc social

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu, de chasser du parc les plus fragiles

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Affaires économiques Construisons un vivre ensemble harmonieux

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Les questions écrites Génération ‘’Tanguy’’

Jeunes majeurs hébergés chez leurs parents - Par / 17 décembre 2015

Nos propositions de lois Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

Les questions écrites Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par / 23 juillet 2015

Les courriers officiels Situation du mal-logement dans notre pays

Courrier à la Ministre du Logement - Par / 16 avril 2015

Les questions orales Situation de l’hébergement d’urgence en Île-de-France

Question orale sans débat n° 0882S - Par / 13 octobre 2014

Les courriers officiels Objectifs gouvernementaux en matière de politique du logement

courrier à Madame Sylvia PINEL, Ministre - Par / 29 juillet 2014

Affaires économiques Nous avons eu la volonté de participer à l’élaboration de ce texte très attendu

Accès au logement et urbanisme rénové (conclusions de la CMP) - Par / 20 février 2014

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par / 3 février 2014

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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