Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Précarité

Il aurait été juste de s’en prendre à la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire à la fraude patronale

Affaires sociales

Lutte contre la fraude sociale

Par / 31 mai 2016
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’après Corinne Imbert, notre rapporteur, cette proposition de loi repose sur deux constatations. D’une part, les collectivités territoriales n’ont plus les moyens de leurs politiques, notamment de leur politique sociale. D’autre part, une partie des bénéficiaires du RSA, voire la totalité, seraient des fraudeurs potentiels. Je veux donc, chers collègues, vous poser, tout d’abord, une question : qui, dans cet hémicycle, a voté la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe (Pas nous ! sur les travées (...) Lire la suite

Nous nous réjouissons de ce retrait de l’ordre du jour

Lutte contre la fraude sociale

Par / 31 mai 2016
Cette proposition de loi va être retirée de l’ordre du jour. Je m’en réjouis ! Le débat a bien montré, mes chers collègues, que ce texte était (...) Lire la suite

Haut-Rhin : un contrôle social inacceptable

Allocataires du RSA

Par / 26 mai 2016
Le Conseil Départemental du Haut-Rhin et son Président de droite, récidivent dans la mise à l’index des populations les plus en difficultés, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons toute sa pertinence à la solidarité nationale

Renforcement de la justice fiscale

Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Dans le département Neige à Grenoble

résistance - Par / 18 janvier 2016

Tribunes libres « Ils ont mérité d’être pauvres ! »

Quatre millions de fainéants ? - Par / 2 janvier 2015

Les questions écrites Rétablissement de l’AER

Supprimer la précarité des chômeurs de plus de 55 ans - Par / 21 janvier 2013

Les communiqués de presse L’hiver arrive : tout le monde doit pouvoir se chauffer !

Une pétition lancée par les parlementaires du Front de gauche - Par / 19 décembre 2012

Les communiqués de presse Un chantage scandaleux

Revenu de Solidarité Active - Par / 7 juin 2011

Dans le Val-de-Marne Manifestation contre les expulsions locatives

fin de la trève hivernale, pas d’expulsion sans relogement ! - Par / 17 mars 2010

Dans le Val-de-Marne Situation d’urgence pour le relogement des familles Roms d’Orly suite à l’incendie de leurs « camps »

Courrier au Préfet du Val-de-Marne suite à l’incendie d’un "camps" à Orly entraînant la mort de 2 enfants - Par / 8 février 2010

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84 % des 124 mesures prévues par la loi Travail s’appliquent d’ores et déjà.
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