Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Société

Ecouter les légitimes revendications est une exigence de justice

La discussion et le vote de la loi

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux

Par / 11 janvier 2017
Intervention relative aux "dents creuses" dans le cadre de la PPL "Adaptation du Littoral aux changements climatiques"
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Nous abordons avec cet article un point essentiel de difficultés pour les élus du territoire breton mais pas seulement. A l’occasion des cérémonies de vœux, la plupart des Maires du Morbihan m’ont témoigné de la prévalence de cette question « des dents creuses » pour le développement de leur territoire. Les citoyens sont eux aussi très sensibles à l’avenir réservé à ces espaces. Ecouter leurs légitimes revendications est me semble-t-il une exigence de justice mais surtout, c’est le fonctionnement normal d’une République. La préservation des (...) Lire la suite

Nous ne partageons aucune des deux visions qui nous ont été proposées

Égalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

Par / 19 décembre 2016
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous revenons en seconde lecture sur ce projet de loi relatif (...) Lire la suite

Le droit à l’IVG est un droit inaliénable des femmes

Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

Par / 7 décembre 2016
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, malgré les conditions d’examen peu propices à une analyse (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il est urgent qu’une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel soit adoptée

Qualification du délit de harcèlement sexuel

Par / 25 mai 2012
Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 4 mai, suite à l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé pour non-conformité à la Constitution, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Lois Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

Les débats Une mission inopportune et qui alimente les amalgames

Place et financement de l’islam en France - Par / 19 octobre 2016

Dans le département Impressionnant débat sur la fin de vie

Des témoignages remplis d’émotion - Par / 23 septembre 2016

Tribunes libres Beau mois de juillet...

Grosses fortunes - Par / 22 juillet 2016

Les courriers officiels Réponse du Préfet

Situation d’ADALEA - Par / 20 juillet 2016

Tribunes libres Bien dans leurs pantoufles

Public/privé - Par / 8 juillet 2016

Lois Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par / 8 juillet 2016

Lois Nous pourrions nous retrouver face à des déserts notariaux

Délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Par / 29 juin 2016

Les courriers officiels Idéalement situé, c’est un lieu de rêve pour les personnes âgées

Restructuration architecturale de l’Ehpad La Sagesse de Brec’h - Par / 13 juin 2016

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84 % des 124 mesures prévues par la loi Travail s’appliquent d’ores et déjà.
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