Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat
La page Facebook des sénateursSuivez nous sur twitter @presse_crcsenat
Loupe
Recherche avancée
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.

DEFENSE

Une sanction injustifiée, mauvais présage pour l’avenir de la Gendarmerie

Radiation de Jean-Hugues Matelly

Par Michelle Demessine / 31 mars 2010

Monsieur Jean-Hugues Matelly
Chercheur associé
Centre de Recherches Sociologiques sur le
Droit et les Institutions Pénales
43 rue Boulevard Vauban
78 280 GUYANCOURT

Monsieur,

Je vous écris afin de vous affirmer mon soutien suite à la radiation des cadres de l’armée dont vous avez fait l’objet.

Cette mesure disciplinaire a été prise à votre encontre par décret du Président de la République pour le seul motif de manquement grave à l’obligation de réserve alors que vos états de service sont remarquables au dire de votre supérieur hiérarchique. Elle est disproportionnée, relève d’une interprétation abusive du devoir de réserve auquel sont astreints les militaires et constitue un mauvais présage pour l’avenir de la Gendarmerie.

Cette sanction n’a été appliquée jusqu’à présent qu’à l’égard de gendarmes corrompus ou délinquants quand votre seul tort n’a été que de défendre l’institution à laquelle vous apparteniez et dont vous pensiez, à raison, voir l’existence menacée par le projet de loi portant dispositions relatives à la Gendarmerie dans une tribune cosignée, le 30 décembre 2008, avec vos collègues chercheurs, Christian Mouhanna et Laurent Muccieli, et intitulée « la gendarmerie enterrée dans l’indifférence générale ».

Vous y défendiez que, depuis l’abandon de la police de proximité par la majorité arrivée au pouvoir en 2002, la Gendarmerie était la seule à remplir « le rôle social dévolu à tout individu chargé du maintien de l’ordre et de la sécurité ». Vous y affirmiez que ce rapprochement entre Police et Gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur visait à ce que « les gendarmes s’inscrivent mieux dans le modèle actuellement prôné de la police d’autorité ». Pour ma part, j’avais dénoncé, devant le Sénat, lors de l’examen de ce projet de loi, le 17 décembre 2008, cette « absorption à terme de la gendarmerie par la police et le déséquilibre des missions en leur défaveur » et refusé « la mise en œuvre de la politique du tout sécuritaire » qui en découle.

Outre nos convergences de point de vue concernant la disparition programmée des missions et de l’esprit propre à la Gendarmerie par un projet de loi dont l’adoption est à déplorer, la critique formulée au sein d’une institution permet bien souvent de l’enrichir et de lui permettre de mieux s’adapter aux défis auxquelles elle est confrontée. C’est la raison pour laquelle je plaide, en somme, comme vous, pour une plus grande liberté d’expression des responsables militaires.

Je mettrai, ainsi, en œuvre tous les moyens qui sont à ma possession pour faire la lumière sur cette radiation et je tiens à vous informer, qu’en tant que membre de la Commission des Affaires Etrangères du Sénat, j’ai demandé l’audition des ministres de l’Intérieur et de la Défense concernant cette mesure disciplinaire exceptionnelle et disproportionnée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


SOCIETE : Nous restons au milieu du gué

Lutte contre le système prostitutionnel

Par Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen / 15 octobre 2014

SOCIETE : Ce texte doit être mis à l’ordre du jour du Sénat

Lutte contre le système prostitutionnel

Par Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Cohen / 14 octobre 2014

EUROPE : L’Europe privée chaque année de 1000 milliards d’euros

Evasion fiscale

Par Eric Bocquet / 13 octobre 2014

JUSTICE ET POLICE : Agissement des CCI en matière d’accessibilité

Contournement des obligations légales

Par Annie David / 13 octobre 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Des délais insupportables pour ces retraités contraints de puiser dans leurs économies

Dysfonctionnements de la CARSAT Nord-Picardie

Par Michelle Demessine / 22 septembre 2014

EDUCATION ET RECHERCHE : Un dispositif qui déroge à une scolarisation « pleine et entière »

Elèves sans établissement

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 20 septembre 2014

INTERNATIONAL : L’impunité du gouvernement israélien doit cesser

Bombardements israéliens sur Gaza

Par Michelle Demessine, Michel Billout / 18 juillet 2014

INTERNATIONAL : Les récents agissements de l’Etat d’Israël, monsieur le Président, sont inacceptables

Lettre ouverte à François Hollande

Par Jean-Pierre Bosino / 11 juillet 2014

DROITS DE L’HOMME : La France doit condamner la pratique de la détention administrative en Israël

Grève de la faim des prisonniers palestiniens

Par Michelle Demessine / 20 juin 2014

INTERNATIONAL : Michel Billout écrit à l’ambassadeur d’Israël en France

Grève de la faim des prisonniers palestiniens

Par Michel Billout / 16 juin 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous vous demandons de réunir à nouveau cette grande assemblée

Etats Généraux de la Démocratie Territoriale

Par Eliane Assassi / 28 mai 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces mesures vont engendrer de graves dégâts sociaux

Régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle

Par Michelle Demessine, Eric Bocquet / 21 mai 2014

JUSTICE ET POLICE : Une incarcération qui serait injustifiée

Situation de Jérôme Kerviel

Par Eric Bocquet / 15 mai 2014

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Déroulement et issue des négociations qui ont eu lieu sur le régime d’assurance chômage des annexes 8 et 10

Lettre d’Eliane Assassi et de Pierre Laurent au Ministre de l’Emploi, du Travail et du Dialogue social

Par Pierre Laurent / 12 mai 2014

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Michelle DEMESSINE
Sénatrice du Nord
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Decor
Intranet
Haut de page