Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Ville et urbanisme

Des milliers de personnes sont concernées par cette dévalorisation de leurs propriétés

 

Les questions d’actualité

Urbanisation des dents creuses

Par / 22 novembre 2016
Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a pour objet de lutter contre la consommation excessive de foncier agricole. Mais, dans nos territoires ruraux, c’est tout le contraire qui se passe. Nul ne conteste le bien-fondé des lois SRU, ALUR et Littoral. Mais pourquoi, au nom de la loi ALUR, interdire de construire dans les « dents creuses » des hameaux, terrains en friche, isolés entre des maisons existantes ? Lors d’une réunion avec la DREAL de Bretagne, la direction régionale de (...) Lire la suite

Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux

Par / 16 novembre 2016
Lettre à Mme la Ministre du Logement Madame la Ministre, Nous avons échangé à plusieurs reprises au sujet de l’urbanisation des hameaux et (...) Lire la suite

Un bon outil pour les élus locaux

Stabilisation du droit de l’urbanisme : explication de vote

Par / 2 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi issue du groupe de travail sur la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Cette proposition de loi contient des mesures positives mais restera de faible portée

Accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme - Par / 25 octobre 2016

Les courriers officiels Nous plaidons pour la réhabilitation de ce site

Ancienne école d’architecture de Nanterre - Par / 13 avril 2016

Nos propositions de lois Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 21 mars 2016

Lois Nous sommes favorables à cette régularisation

Quartier central de Gerland à Lyon - Par / 23 juillet 2014

Affaires économiques Il ne manque plus désormais que les crédits

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (conclusions de la CMP) - Par / 12 février 2014

Les questions écrites Situation des Cités de caractère

Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP - Par / 24 janvier 2013

Les questions écrites Remboursement de frais d’aide à la personne aux élus

ne percevant pas d’indemnité de fonction - Par / 20 septembre 2011

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84 % des 124 mesures prévues par la loi Travail s’appliquent d’ores et déjà.
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