Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours. Lire la suite

Le pouvoir exécutif contraint le Parlement à siéger dans des conditions inacceptables

Par / 9 novembre 2009

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.

La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ?
Etait-il possible de la prévoir alors que nous savons tous que les groupes se réunissent demain matin, et, que je sache, le Président du Sénat n’a pas demander l’annulation des réunions de groupe !

Comment envisagez-vous poursuivre et conclure le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ?

Chacun peut le constater, le pouvoir exécutif contraint le Parlement à siéger dans des conditions inacceptables, mettant en danger l’idée même de démocratie parlementaire.

La séance de ce matin, celle de mardi et mercredi derniers démontrent que la majorité elle-même ne parvient plus à suivre cette marche forcée.
La multiplication des scrutins publics demandés par la droite sénatoriale symbolise la limite d’un système qui considère le Parlement comme une chambre d’enregistrement qui peut siéger quel que soit le jour, quelle que soit l’heure.

Il faudra, M. le Président que ce débat serve de leçon. Il y a des limites à ne pas dépasser dans le mépris du Parlement et des parlementaires.
L’opposition depuis longtemps indiquait que deux semaines de débat étaient nécessaires sur un texte de cette importance.
M. le Président, vous auriez dû nous écouter pour éviter ce paradoxe d’une majorité souvent minoritaire.

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