Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Dans le département

Augmentation du coût l’énergie liée à la création d’un réseau de chaleur mixte pour des logements sociaux.

Lettre adressée au Médiateur National de l’Energie -

Par / 4 juillet 2013

Monsieur le Médiateur de l’Energie

Je souhaite attirer votre attention sur l’augmentation des charges locatives consécutives à la mise en place d’un réseau de chaleur urbain dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine, sur la ville d’Auray.

En effet, j’ai reçu ce jour à ma permanence, une délégation de la Confédération syndicale des Familles, représentant les locataires des logements sociaux réhabilités du « Gumenen-Goaner » de la ville d’Auray.

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine de ce quartier, le choix de la création d’une chaudière bois à usage collectif, faisant l’objet d’une délégation de service public, a été fait, afin de répondre notamment aux critères d’efficacité énergétique et environnementale de la réglementation thermique 2012.

Depuis sa mise en service, le concessionnaire (COFELY) facture à l’office bailleur (Bretagne Sud Habitat) coût global de fonctionnement. BSH quant à lui, distribue l’énergie à ses locataires et répercute sur leurs loyers les charges inhérentes au chauffage et à l’utilisation d’eau chaude sanitaire.

Dans le cas qui nous occupe, la facture des locataires se répartit de la manière suivante, 30% liés à la consommation d’énergie et 70% liés à l’amortissement de la chaudière. Ainsi, les factures de chauffage des locataires, depuis 2 ans, n’ont fait qu’augmenter avec une progression de plus de 100%. Ce mode de fonctionnement est désastreux pour les familles les plus modestes qui se voient doublement pénalisées.

Ainsi, les locataires éprouvant des difficultés de paiement des charges ne peuvent pas bénéficier de l’Aide aux Impayés d’Énergie et d’Eau. L’office bailleur (BSH), distributeur pour le compte d’un prestataire, n’est pas considéré comme un fournisseur habilité.

Ces familles vivant dans la précarité ne peuvent bénéficier du F.S.L qui ne s’applique pas pour les résidences pourvues d’un système de distribution collectif. La réhabilitation de logements sociaux est primordiale, mais elle ne saurait s’effectuer au détriment des locataires et accroître leurs difficultés.

C’est pourquoi, je compte sur votre bienveillance et votre compréhension pour rechercher des solutions concrètes pour les habitants de ce quartier qui sont aujourd’hui dans l’attente de la diminution de leur consommation d’énergie.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Médiateur de l’Energie, en l’assurance de mes sincères salutations.

Les dernieres interventions

Dans le département NON à la remise en cause des locaux syndicaux

Veiller aux usages et mises à disposition dans l’Isère - Par / 21 avril 2017

Dans le département Usages et mises à disposition de locaux syndicaux

NON à une remise en cause en Isère - Par / 14 avril 2017

Dans le département Fusion annoncée des Services des Impôts

Inquiétude pour la vallée du Grésivaudan - Par / 7 avril 2017

Dans le département Législatives en Côtes d’Armor

Circonscription Lamballe-Loudéac : Candidate du PCF - Par / 4 avril 2017

Dans le département La psychiatrie en débat

Quel avenir pour ce secteur de la santé ? - Par / 24 mars 2017

Dans le département Fermeture du Centre de la CPAM de Vizille

Motion d’opposition des élus et action des salariés - Par / 1er février 2017

Dans le département Les enjeux d’une politique industrielle

soutenir ECOPLA pour l’outil SCOP - Par / 10 janvier 2017

Dans le département COP 22 : les enjeux en débat

L’intervention des peuples est nécessaire - Par / 15 décembre 2016

Dans le département Faire vivre ECOPLA SCOP

Une assemblée générale pour une étape importante - Par / 15 décembre 2016

Dans le département Je réaffirme mon engagement d’accompagnement aux familles

Pour une protection de l’enfance face aux abus sexuels en structure pour handicapés - Par / 14 décembre 2016

Dans le département Refus du plan de destruction de l’emploi

Les salariés des sociétés Lafarge TCEA et LSG manifestent le 1er décembre - Par / 30 novembre 2016

Dans le département Maintien de la ligne TER Grenoble-Veynes

Mobilisation dans les territoires concernés - Par / 10 novembre 2016

Dans le département Une fermeture inacceptable !

Maternité de la polyclinique de Fontainebleau - Par / 19 octobre 2016

Administration