Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Dans le département

Raffinerie de Grandpuits : le groupe TOTAL paiera encore moins d’impôts en 2011

Par / 30 janvier 2012

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).

Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une diminution de la base d’imposition de la taxe foncière de 25,73 % et engendre une variation de la base communale de -19,5%, soit une perte de 67 760 euros en ce qui concerne la taxe foncière ainsi qu’une baisse de produit de 138 345 euros en ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises. Cette perte, pour le budget communal, va se renouveler chaque année.

En pleine période de crise, alors que les collectivités locales connaissent d’importantes difficultés pour boucler leur budget, Michel Billout est intervenu auprès du président directeur général du groupe TOTAL : « je trouve particulièrement choquant qu’un grand groupe comme TOTAL, dont les bénéfices annuels dépassent les 10 milliards d’euros en 2011, puisse se désengager à hauteur de 200 000 euros auprès d’une commune et de sa population. Votre décision risque de se traduire par une augmentation des impôts sur des ménages au pouvoir d’achat déjà largement détérioré ces dernières années, notamment par l’augmentation du prix des carburants dont votre groupe a largement bénéficié. »

Au vu de cette situation, et partageant l’incompréhension des élus locaux qui l’avaient sollicité sur ce dossier, Michel Billout a demandé au groupe TOTAL de revenir sur cette décision qui lui semble, pour le moins, inappropriée en la circonstance.

La réponse du groupe TOTAL

Les dernieres interventions

Dans le département La psychiatrie en débat

Quel avenir pour ce secteur de la santé ? - Par / 24 mars 2017

Dans le département Fermeture du Centre de la CPAM de Vizille

Motion d’opposition des élus et action des salariés - Par / 1er février 2017

Dans le département Les enjeux d’une politique industrielle

soutenir ECOPLA pour l’outil SCOP - Par / 10 janvier 2017

Dans le département COP 22 : les enjeux en débat

L’intervention des peuples est nécessaire - Par / 15 décembre 2016

Dans le département Faire vivre ECOPLA SCOP

Une assemblée générale pour une étape importante - Par / 15 décembre 2016

Dans le département Je réaffirme mon engagement d’accompagnement aux familles

Pour une protection de l’enfance face aux abus sexuels en structure pour handicapés - Par / 14 décembre 2016

Dans le département Refus du plan de destruction de l’emploi

Les salariés des sociétés Lafarge TCEA et LSG manifestent le 1er décembre - Par / 30 novembre 2016

Dans le département Maintien de la ligne TER Grenoble-Veynes

Mobilisation dans les territoires concernés - Par / 10 novembre 2016

Dans le département Une fermeture inacceptable !

Maternité de la polyclinique de Fontainebleau - Par / 19 octobre 2016

Dans le département Le PLFSS 2017 doit répondre aux mobilisations

Les parlementaires de l’Isère doivent faire les bons choix - Par / 4 octobre 2016

Dans le département Impressionnant débat sur la fin de vie

Des témoignages remplis d’émotion - Par / 23 septembre 2016


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.michelbillout.fr
Administration