Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Dans le département

Les communes ont encore un rôle à jouer !

Intervention à la journée de l’AMF 62 -

Par / 1er octobre 2016
Retrouvez ici mon intervention devant les maires du Pas-de-Calais, le 1er octobre dernier, à l’occasion de la journée d’étude "Communes et intercommunalités, entre défis et enjeux nouveaux : les Finances Locales".


Bonjour à tous,

Je voudrais tout d’abord rebondir sur ce qu’a dit M. Périneau (expert invité par l’AMF 62), dont je partage totalement les analyses. Celui a montré l’attachement des Français, et à la commune avec ses élus de proximité, et à l’État.
Effectivement, les citoyens n’ont-ils pas raison d’être inquiets des bouleversements de notre organisation territoriale par lesquels de grandes intercommunalités, peut-être demain des supra-communalités, les grandes régions, l’Europe prennent peu à peu le pas sur la commune, les intercommunalités à taille humaine, le département et l’État ?

Avec mon groupe politique, je pense pour ma part que la commune doit rester le socle de notre édifice républicain et le creuset de la démocratie, Monsieur Périneau a d’ailleurs souligné qu’il s’agissait de l’échelon idéal pour la faire vivre. C’est d’ailleurs pourquoi le groupe communiste du Sénat a voté contre la loi NOTRe et à entendre les discours émis ici, on aurait dû trouver une majorité politique au Sénat pour la rejeter.

Je crois aussi qu’il faut écouter et encore mieux entendre les inquiétudes que les maires nous font remonter. Premièrement, ils craignent que leur commune, plus ou moins noyée dans de grands ensembles, soit oubliée et cela, d’autant plus dans une logique de compétition entre les territoires. Deuxièmement, ils expriment la crainte de ne plus avoir voix au chapitre.

Et c’est vrai que ce n’est plus du tout la même chose de se retrouver dans une Communauté d’agglomération qui regroupe 3 anciennes communautés de communes pour prendre un exemple, sur 40 km de long, avec une centaine de communes, alors qu’avant on était dans une intercommunalité à taille humaine, une petite communauté de communes.

J’attire aussi votre attention sur un point particulier : le droit d’opposabilité au transfert du PLU à un EPCI à fiscalité propre. Vous savez que la loi ALUR a donné à 25% des communes, représentant 20% de la population d’une intercommunalité, un droit à s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU. Je vous informe que le gouvernement sollicitera du Sénat, dès la semaine prochaine, (dans le cadre de l’article 33 du Projet de loi Égalité et Citoyenneté), l’autorisation de modifier ce droit opposable par ordonnance, c’est-à-dire sans encadrement de la représentation nationale. Le groupe communiste a déposé un amendement de suppression, d’autres parlementaires l’ont fait aussi mais de manière isolée.

Il me semble que ce sujet est suffisamment important pour que nous nous mobilisions tous sur un dossier aussi sensible, car il est essentiel pour une commune de conserver un droit de regard sur l’urbanisme.
Ensuite, la question des difficultés financières des collectivités locales a été évoquée. Des témoignages intéressants ont été donnés par Bruno Duverger et par Alain Wacheux. Les coupes budgétaires sont incontestables : faut-il rappeler que le Département du Pas-de-Calais va perdre en 2017 près de 70 millions d’euros de dotations sur ce qu’il percevait en 2013, ce n’est pas rien !

Mon propos n’est pas d’être caricatural : je connais aussi le discours des représentants de l’État, qui nous disent que les efforts ont été atténués pour les communes du Pas-de-Calais et que les plus fragiles auraient été épargnées grâce notamment à l’augmentation de la DSU ou de la DSR. Ce que je veux souligner, c’est que les communes ont du faire des efforts considérables pour garantir leur équilibre financier !
Faut-il rappeler que l’épargne brute des communes a baissé de 7,6% en 2013, de 8,4% en 2014 ?

La reprise qui s’annonce n’a été possible que par une baisse drastique des dépenses de fonctionnement, et notamment sur le personnel, ce qui a forcément impacté le périmètre et le volume du service public rendu à la population.
La deuxième conséquence particulièrement inquiétante pour l’emploi et l’activité économique a été la baisse brutale de l’investissement public des communes : -14% en 2014, -9,7% en 2017, sans que cette baisse ne soit compensée par les intercommunalités.

D’où les conséquences négatives sur l’activité économique, l’emploi (avec des groupes du BTP qui se séparent de leurs collaborateurs, notamment via l’interim) et sur l’économie locale, sans parler des conséquences aussi sur le tissu associatif, mais il faudrait ici une autre réunion pour traiter ce seul sujet.
Là aussi, j’ai une proposition très claire. Je considère que ces ponctions sont injustes et inefficaces, et qu’il y a des solutions alternatives.

Je fais référence ici à la série de rapports (notamment un rapport sénatorial) qui montrent que le CICE, qui coûte 19 milliards d’euros par an à la collectivité est une véritable gabegie. Car ayant créé ou maintenu tout au plus 300.000 emplois, cela représente entre 300 et 500.000 euros l’emploi soutenu. D’évidence, le dispositif n’est pas assez ciblé, alors laissons-en le bénéfice pour le petit commerçant, l’artisan, les petites entreprises et redonnons aux collectivités locales les milliards d’euros d’économies ainsi réalisées.

Je ne terminerai pas mon propos sans conclure sur la question de la dévitalisation des communes, liée au désengagement des services publics. Je l’ai dit, on peut affaiblir les communes en les noyant dans de très grandes intercommunalités ou en leur imposant des contraintes financières, on peut aussi le faire en les dévitalisant.
Je ne fais pas ici seulement référence à l’article récent de la Voix du Nord qui révélait que plus d’une commune sur deux du département ne possède aucun service de proximité. Je fais aussi référence aux bourgs centres en milieu rural. Je parle des communes moyennes en milieu urbain, ou périurbain, qui sont déjà impactées, par exemple la fermeture des perceptions, par exemple les suppressions de permanences de proximité des organismes de sécurité sociale (assurance maladie, CAF, etc.), phénomène que l’on observe partout. Il faut savoir que ces organismes ont perdu plus de 17.000 emplois en 10 ans (de 2005 à 2015), soit plus de 10% de leurs effectifs !

Or je le dis, il n’y a pas de fatalité. On parlait de marges de manœuvre, il y en a. Par exemple, si notre pays dépensait pour l’accompagnement du vieillissement autant que l’Allemagne (soit 5 milliards de plus), ce sont 130.000 emplois en plus qui seraient créés et qui irrigueraient toutes les communes de notre pays car les besoins sont partout !

On pourrait aussi parler de la défense de l’école en milieu rural, et en particulier du fait que nous dépensons moins pour l’enseignement primaire que nos voisins européens. Si notre pays dépensait autant que la moyenne européenne, on pourrait relancer la scolarisation en maternelle, a minima.

Il y a aussi la question de la désertification médicale qui touche le rural mais tout autant certains territoires urbains (je pense ici à l’ouest du bassin minier). La question, aussi, de la mobilité : prenez une commune de 2000 habitants comme Beaurainville, qui possède une gare où montent et descendent chaque jour 80 personnes, qui pour aller travailler, qui pour les études ou pour aller au marché. Les incertitudes sont toujours présentes quant au maintien et à la modernisation des lignes TER.

Tout ça pour dire qu’il n’y a pas de petites questions que les maires et les collectivités devraient régler et des grandes questions qui relèveraient du Parlement ou de l’exécutif, ce sont en réalité les mêmes questions, dont les réponses passent, à mon avis, par une réorientation de l’utilisation de l’argent dans notre pays et une réforme en profondeur de la fiscalité.

Pour notre part, nous proposons, sur la base d’ailleurs de ce que disait Jean-Paul Delevoye, à savoir qu’aujourd’hui la richesse est financière, et bien, de mettre à contribution les actifs financiers des entreprises, qui représentent 5.000 milliards d’euros. En les taxant à 0,5%, on pourrait alimenter un fonds de péréquation verticale de 25 milliards d’euros qui permettrait de redonner de l’air, du souffle, à toutes nos collectivités locales, à nos communes, quelles que soient leur taille.

Merci.

Les dernieres interventions

Dans le département NON à la remise en cause des locaux syndicaux

Veiller aux usages et mises à disposition dans l’Isère - Par / 21 avril 2017

Dans le département Usages et mises à disposition de locaux syndicaux

NON à une remise en cause en Isère - Par / 14 avril 2017

Dans le département Fusion annoncée des Services des Impôts

Inquiétude pour la vallée du Grésivaudan - Par / 7 avril 2017

Dans le département Législatives en Côtes d’Armor

Circonscription Lamballe-Loudéac : Candidate du PCF - Par / 4 avril 2017

Dans le département La psychiatrie en débat

Quel avenir pour ce secteur de la santé ? - Par / 24 mars 2017

Dans le département Fermeture du Centre de la CPAM de Vizille

Motion d’opposition des élus et action des salariés - Par / 1er février 2017

Dans le département Les enjeux d’une politique industrielle

soutenir ECOPLA pour l’outil SCOP - Par / 10 janvier 2017

Dans le département COP 22 : les enjeux en débat

L’intervention des peuples est nécessaire - Par / 15 décembre 2016

Dans le département Faire vivre ECOPLA SCOP

Une assemblée générale pour une étape importante - Par / 15 décembre 2016

Dans le département Je réaffirme mon engagement d’accompagnement aux familles

Pour une protection de l’enfance face aux abus sexuels en structure pour handicapés - Par / 14 décembre 2016

Dans le département Refus du plan de destruction de l’emploi

Les salariés des sociétés Lafarge TCEA et LSG manifestent le 1er décembre - Par / 30 novembre 2016

Dans le département Maintien de la ligne TER Grenoble-Veynes

Mobilisation dans les territoires concernés - Par / 10 novembre 2016

Dans le département Une fermeture inacceptable !

Maternité de la polyclinique de Fontainebleau - Par / 19 octobre 2016

Administration