Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Maintien des compétences eau et assainissement

Par / 23 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elles ont la charge. Nous partageons ainsi la volonté affichée par les auteurs de cette proposition de loi de ne pas les contraindre inutilement en rendant obligatoires des transferts de compétences, en l’occurrence les compétences « eau » et « assainissement ». Cette proposition de loi est donc intéressante eu égard à la souplesse qu’elle vise à redonner aux communes dans le cadre de la construction intercommunale. M. Daniel Laurent. Exact ! M. (...) Lire la suite

Nos compatriotes attendent de leurs élus locaux des choix en faveur des équipements publics, de l’action sociale et de la solidarité

Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne peut partager le souci de sincérité et de transparence des (...) Lire la suite

Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous

Droit à l’eau potable et à l’assainissement

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’effectivité du droit à l’eau est un sujet récurrent dans notre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays - Par / 26 janvier 2017

L’énergie doit être un bien public et le rester

Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables - Par / 24 janvier 2017

L’Europe doit rompre avec cette conception de l’enseignement supérieur comme un marché

Reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir - Par / 11 janvier 2017

Seul un financement public garantit l’autonomie intellectuelle des établissements comme la démocratisation des études

Reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir - Par / 11 janvier 2017

Ecouter les légitimes revendications est une exigence de justice

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par / 11 janvier 2017

Le système des plateformes doit être, selon nous, très fortement encadré

Transport public particulier de personnes : conclusions de la CMP - Par / 23 décembre 2016

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