Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC. Lire la suite

Une grande ambition pour les arts et la culture exige un budget de l’État à la hauteur

Liberté de la création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) -

Par / 24 mai 2016

« La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend au contraire plus indispensable. La culture n’est pas un luxe dont, en période de disette, il faudrait se débarrasser. La culture, c’est l’avenir, le redressement, l’instrument de l’émancipation.

« C’est aussi le meilleur antidote à tous les racismes, antisémitismes, communautarismes et autres pensées régressives sur l’homme. »

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est en ces termes que notre ancien collègue, mon ami Jack Ralite, s’est adressé au Président de la République dans une lettre ouverte en février 2014 et l’a interpellé sur la politique conduite dans le domaine de la culture.

Ces mots soulignent à quel point ce texte est attendu. Il doit représenter le signal fort de l’engagement de ce gouvernement en faveur de la culture et des arts.

Certes, ce texte marque des avancées.

Nous saluons tout d’abord la réaffirmation du rôle de l’État et des collectivités dans le domaine de la protection de la création.

De même, l’intégration dans le texte de la liberté de diffusion complète utilement l’article 1er du projet de loi.

Enfin, certaines dispositions permettent une plus grande protection des artistes et un meilleur partage de la valeur créée, notamment dans le cadre des défis de la révolution numérique.

La partie sur l’excellence architecturale est un autre point positif du texte.

Le groupe CRC partage l’ambition de reconnaître le rôle majeur des architectes dans la constitution d’un patrimoine immobilier et de zones d’habitation qui soient des lieux de vie et non des dortoirs.

Par ailleurs, le groupe CRC salue les dispositions, hélas trop rares, allant dans le sens d’une meilleure protection du patrimoine. Je pense à la réforme du régime de propriété des biens découverts ou à la mise en sécurité auprès de l’État de biens culturels appartenant à des États étrangers en situation de guerre ou de catastrophe naturelle.

Toutefois, de nombreux points de désaccord subsistent, en premier lieu dans le titre Ier.

Si nous souscrivons à l’ambition de reconnaître et de valoriser la pratique amateur, l’article 11 A pose question. En effet, tel qu’il est actuellement rédigé, cet article organise la mise en concurrence des amateurs et des professionnels et fait courir le risque de voir se développer le travail dissimulé.

Le groupe CRC s’oppose également à la fragmentation effectuée dans le texte en matière d’enseignement supérieur et de recherche, car elle isole de fait des structures d’excellence, détériore les conditions de vie de la majorité des étudiants des arts et de la culture et affaiblit les filières universitaires, dont la qualité est pourtant reconnue.

Comme je l’ai déjà dit, la partie du texte consacrée à l’architecture est la plus aboutie, des avancées ayant été obtenues. Toutefois, nous regrettons la disparition, dans le texte voté en commission, des délais incitatifs lorsqu’un architecte a été sollicité.

De la même manière, le renvoi à la fin de la procédure d’une phase de dialogue entre les candidats et le jury dans le cadre des concours d’architecture nous semble préjudiciable.

Nos critiques se concentrent sur le volet relatif au patrimoine du projet de loi. J’évoquerai tout d’abord l’archéologie préventive.

Alors que l’ouverture sauvage à la concurrence en 2003 a durablement fragilisé le secteur, ce texte ne remet en cause qu’à la marge ce choix politique.

Or l’autorisation de la sous-traitance, couplée à la mise en concurrence des services territoriaux entre eux, ne peut conduire qu’à un nouvel affaiblissement du service public de l’archéologie préventive, d’autant plus que ce dernier ne pourrait même plus se prévaloir du monopole sur les fouilles sous-marines, contrairement à ce qu’avait prévu l’Assemblée nationale.

Ainsi, la volonté affichée de réaffirmer le rôle de l’État en la matière nous semble bien trop diluée.

Nous défendrons donc de nouveau la réintroduction de l’article 20 bis afin de clarifier l’usage du crédit impôt recherche par les entreprises privées et d’exclure du dispositif les opérations de fouilles assimilables à des processus de production.

Sur la protection du patrimoine bâti, le groupe CRC s’oppose à la réforme des abords, car elle fait des abords à la carte la règle et le périmètre des 500 mètres l’exception. Cette mesure participe d’une logique urbanistique censée libérer toujours plus de sols constructibles, au mépris d’une logique patrimoniale. À nos yeux, le patrimoine ne doit pas être une variable d’ajustement en période de crise du logement.

Nous regrettons que la réforme des régimes de protection marque un nouveau désengagement de l’État, laissant toujours plus de marges de manœuvre aux maires et aux présidents d’intercommunalités, pourtant juges et parties, dans la définition des zones de protection.

Enfin, nous déplorons que cette réforme porte en creux le procès des 120 architectes des bâtiments de France.

Le groupe CRC va donc poursuivre, lors de cette deuxième lecture, son travail d’enrichissement. Il a déposé une quarantaine d’amendements portant notamment sur la question de l’emploi des artistes et de la sécurisation de leurs conditions de travail et d’existence.

Je veux ici réaffirmer notre soutien aux intermittents du spectacle en lutte pour leurs droits. Un accord de branche a été trouvé sur leur régime d’assurance chômage. Il contient des avancées significatives. Reste à savoir ce que fera le MEDEF, qui, dans sa lettre de cadrage, exigeait de ce régime une réduction des dépenses de 185 millions d’euros. C’est une nouvelle attaque, alors même que les intermittents ne représentent que 4 % des allocataires !

Je rappelle donc au Gouvernement l’engagement qu’il a pris l’année dernière de préserver le principe de la solidarité interprofessionnelle en inscrivant dans la loi les annexes 8 et 9.

Une grande ambition pour les arts et la culture exige un budget de l’État à la hauteur. Or nous sommes arrivés à l’os !

Réorganisation en treize grandes régions, baisse des dotations aux collectivités pour financer l’effort d’austérité, arbitrages politiques : le désengagement des collectivités dans le financement de la politique publique de la culture est une réalité. L’assèchement culturel et la précarisation accrue des artistes font donc leur œuvre.

Le groupe CRC réitère donc l’appel à l’audace lancé par Pierre Laurent en première lecture. Mes chers collègues, madame la ministre, il n’est pas trop tard.

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