Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires étrangères et défense

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC. Lire la suite

Accord entre la France et l’Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Nous souhaitons un renforcement de la législation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. -

Par / 17 janvier 2006

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

L’accord franco-algérien soumis aujourd’hui à notre approbation répond au cadre désormais classique des accords portant sur la coopération en matière de sécurité.
Cet accord couvre un champ très large de domaines et vise principalement la lutte contre la criminalité internationale, la drogue et le terrorisme.
La coopération entre la France et l’Algérie sur des questions aussi sensibles ne me paraît guère discutable dans son principe, sous réserve bien entendue qu’elle soit menée dans le respect des droits fondamentaux des individus. Un équilibre est donc à trouver.

Par ailleurs, je tiens à rappeler que le groupe communiste républicain et citoyen estime, dans un souci d’efficacité, que la lutte contre le terrorisme doit nécessairement passer par une lutte résolue contre le financement des activités terroristes. Nous souhaitons un renforcement de la législation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
En ce sens, nous avons déposé toute une série d’amendements au projet de loi sur la « lutte contre le terrorisme et dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ». Ces amendements visant à intervenir en amont et à agir directement sur le fonctionnement des réseaux terroristes ont été balayés d’un revers de main par votre majorité. Aussi comment ne pas déplorer la contradiction flagrante entre d’une part, la multiplication des textes prônant une coopération policière et d’autre part, le refus de s’attaquer au soubassement du terrorisme, son financement.

D’une façon plus générale, permettez-moi de regretter que la coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée se réalise prioritairement et systématiquement dans le cadre d’accords sécuritaires.

Cela est regrettable. On le sait, la logique sécuritaire prévaut depuis le 11 septembre 2001. « La lutte contre le terrorisme » est devenu un leitmotiv qui tend à voiler les enjeux fondamentaux de ce début de siècle. La mondialisation libérale a des effets désastreux pour les plus faibles. La hiérarchie des valeurs et des objectifs est à repenser.

Au niveau européen, le fiasco que représente le partenariat euro-méditeranéen témoigne de ce glissement. Le dialogue euro-méditerranéen, dans le cadre du partenariat, s’inscrit principalement dans des logiques sécuritaires comme toutes les relations entreprises avec les pays de la rive sud, l’illustre parfaitement l’accord que nous discutons aujourd’hui.
La nouvelle conjoncture issue du 11 septembre a permis au Etats du nord, et notamment à la France, de se libérer de leur rhétorique démocratique et de mieux assumer les logiques libérales et sécuritaires qui sont à la base de leurs relations avec les pays de la rive sud. Le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui est, à cet égard, un exemple significatif.

Au contraire, à mon sens, la coopération bilatérale que nous devrions mettre en place avec l’Algérie devrait proposer une alternative à la conception sécuritaire qui prédomine outre atlantique. Pourtant, il semble que le gouvernement veuille simplement suivre cette ligne.

Près de quarante quatre ans après l’indépendance de l’Algérie, il n’y a toujours pas d’Histoire officielle de la guerre d’Algérie. Cela provoque, à raison, un sentiment de colère et d’injustice en Algérie mais aussi au sein de la communauté nationale. La solution réside certainement dans la reconnaissance officielle de cette guerre par l’Etat français.

Si quelques pas ont été franchis vers cette reconnaissance, comme la qualification de "guerre" d’Algérie, adoptée par la loi du 18 octobre 1999, substituée au terme d’"événements" d’Algérie ou encore l’ouverture des archives relative à cette période.
Il reste cependant plusieurs problèmes. Par exemple celui de l’absence de lieux de mémoire en France consacrés à la guerre d’Algérie.
Plus grave encore est le recul éhonté opéré par l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui fait l’apologie du colonialisme.
La loi du 23 février a tout remis en cause. Initialement destinée à indemniser les rapatriés et les harkis, cette loi comporte un article qui souligne « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord » et passe sous silence les aspects négatifs de la colonisation.
Le groupe communiste républicain et citoyen a condamné fermement ce révisionnisme colonialiste, lequel participe à la réhabilitation de ceux qui ont défendu le principe de la colonisation jusqu’au bout, par la terreur, la torture, les assassinats.

Il faut dénoncer en France le phénomène d’autocensure inacceptable sur la guerre d’Algérie.
Or, pour parvenir à une véritable réconciliation franco-algérienne, la guerre d’Algérie doit être relatée de manière scientifique et distanciée de l’histoire. Nous en sommes malheureusement encore loin.

Pourtant, c’est bel et bien à cette tâche que devrait s’atteler prioritairement la France et non à une coopération sécuritaire.

A l’heure actuelle le traité d’amitié franco-algérien n’est toujours pas signé. Il est resté en suspens de longs mois et a été essentiellement retardé par la polémique née autour de la loi du 23 février 2005.

Certes, le chef de l’Etat français a demandé la « réécriture » de l’article 4 de cette loi en annonçant que le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, « déposera » après avoir « consulté les principales associations » une « proposition de loi en ce sens afin de réécrire ce texte et de parvenir à une rédaction qui rassemble et qui apaise les esprits ».

Malheureusement, il reste à observer que le Président de la République n’a pas choisit d’abroger purement et simplement l’article 4 controversé, comme nous l’avons réclamer et le réclamons toujours.
Il reste donc à attendre la proposition de Monsieur Debré qui devrait intervenir courant février. Nous souhaitons qu’elle reconnaisse le côté sombre de l’Histoire de l’Etat français.

En tout cas, ce n’est certainement pas un accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée qui permettra une réconciliation profonde entre les deux peuples et comblera le fossé des incompréhensions et malentendus au sein même de la communauté nationale.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que le groupe CRC s’abstienne sur ce projet de loi.

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