Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires européennes

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT à L’OSCE DANS LE DEBAT SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC D’ETRES HUMAINS

Par / 10 octobre 2010

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit ou de destination de ce trafic.

Cette situation ne saurait donc être tolérée davantage. Non seulement ce trafic frappe en premier lieu des individus particulièrement vulnérables – femmes, enfants, personnes démunies – que nous avons le devoir de protéger. Mais, il bafoue également les valeurs de la démocratie que nous défendons au sein de notre institution . Il prive les victimes de leurs libertés de toute dignité et les expose parfois à la mort.

Dans ces conditions, chacun de nos États doit impérativement prendre des engagements clairs pour lutter contre ce phénomène. Bien sûr, je pense que les États doivent adopter des mesures au niveau national, mais également ratifier des conventions internationales, en particulier le protocole additionnel à la convention de Palerme. Je pense enfin à la mise en place d’une plus grande coopération entre nos États.

Ces mesures essentielles, qui doivent être encouragées par notre assemblée, doivent être visibles et apporter des réponses concrètes aux problèmes qui se posent.

Cependant, le débat que nous avons aujourd’hui fait écho à une triste actualité.

En effet, je m’inquiète de constater que certains de nos gouvernements tendent à instrumentaliser la lutte contre ce phénomène à des fins de politique intérieure. Je vais prendre un seul exemple, mais j’aurai pu en présenter beaucoup d’autres en Europe. *Lorsque le gouvernement français invoque, entre autres, la lutte contre le trafic des êtres humains pour expulser de son territoire des familles Roms*, je crains qu’il y ait une dangereuse confusion entre les auteurs de ce trafic et les familles Roms, victimes, qui se trouvent ainsi sanctionnées.

Il y a un an, la Haute Autorité, française, de lutte contre les discriminations faisait des recommandations précises au gouvernement pour aider l’intégration des familles roms, composées essentiellement de citoyens européens. Elle n’a pas été écoutée.

Ainsi dans une circulaire ministérielle datée du 4 août 2010 on peut lire « 300 campements ou implantations illicites devront être évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms » Et jeudi, on apprenait dans la presse l’existence d’un fichier informatique constitué par la gendarmerie en toute illégalité et intitulé : « Minorités ethniques non sédentarisées »

Aussi, je m’interroge sur le prétexte que peut représenter la lutte contre le trafic des êtres humains pour porter atteinte aux libertés publiques et aux principes fondamentaux de nos démocraties.

Autrement dit, c’est précisément parce que la lutte contre le trafic d’êtres humains est un combat essentiel pour la liberté et l’avenir de nos démocraties que nous ne devons pas accepter qu’elle puisse être dénigrée de la sorte. La liberté des individus est sans cesse remise en cause au nom de la lutte contre le terrorisme, contre la criminalité organisée ou contre le trafic d’êtres humains. J’en viens parfois à me demander pourquoi l’on évoque la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, alors que l’on laisse peu à peu la défense de la sécurité primer sur les deux autres valeurs.

En conclusion, j’espère que nous parviendrons aussi à rétablir un certain équilibre entre les trois notions.

Je vous remercie.

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