Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires européennes

Il est urgent d’améliorer les mécanismes de partage de l’information entre les différents organismes et les États

Lutte contre le terrorisme -

Par / 1er avril 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la dimension européenne du combat contre le terrorisme apparaît comme un axe essentiel pour l’Union européenne. Depuis les attentats survenus à New York en 2001, à Madrid en 2004 et à Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Cependant, à tort ou à raison, on a le sentiment que l’Union européenne pèche dans la concrétisation opérationnelle des objectifs qu’elle affiche dans ce domaine. Ce sentiment a été conforté par les récents attentats.

La commission des affaires européennes du Sénat s’est donc penchée sur cette question complexe. Comme l’a rappelé Jean Bizet, elle a procédé à un recensement de l’existant, à une évaluation et a examiné les pistes de renforcement. Elle a entendu six communications, a recherché un certain équilibre et procédé à des compromis pour aboutir à cette proposition de résolution européenne. Celle-ci rappelle certains points importants et incontournables, comme la nécessité d’encourager la coordination des politiques des États européens dans le domaine policier et judiciaire et de renforcer les moyens d’organismes européens tels qu’Eurojust, Europol ou FRONTEX. Je soutiens ces propositions, mais il me semble toutefois que les objectifs ne sont pas clairement identifiés.

Certes, la nécessaire coopération n’apparaît pas naturelle au premier abord, chaque pays, chaque organisme ayant ses propres habitudes de fonctionnement. Tout se travaille d’abord, comme le rappelait lord Boswell, par une coopération volontaire : petit à petit, un à un, puis deux à deux, les États renforcent leur coopération. Un climat de confiance est donc nécessaire. Toutefois, il ne faut pas occulter le fait qu’il est urgent d’améliorer les mécanismes de partage de l’information entre les différents organismes et les États.

Nous soutenons ainsi la mise en place d’un PNR européen, tel qu’il a été défini dans la proposition de résolution présentée par notre collègue Simon Sutour. En revanche, la préconisation de l’usage d’indicateurs de risques apparaît assez compliquée et aléatoire et ne me paraît pas la solution la mieux adaptée. Étant donné qu’il existe déjà un grand nombre de données, il serait préférable, à mon avis, de renforcer les moyens humains, qui permettraient très certainement d’analyser plus précisément l’ensemble des informations déjà disponibles.

Évidemment, la lutte contre le trafic d’armes ou le blanchiment des capitaux servant à financer le terrorisme doit être une priorité. En cela, cette proposition de résolution européenne pourrait aller plus loin, notamment par un appel au renforcement des contrôles de fonds. Je suis conscient que de nombreux textes existent sur ce sujet. Malheureusement, comme le soulignent les auteurs de la proposition de résolution, ces textes ne sont, dans leur ensemble, pas appliqués. C’est sans doute en faveur d’une meilleure utilisation des moyens existants qu’il conviendrait, là aussi, d’agir.

Concernant le trafic des armes, nous devons nous soucier non seulement de la vente d’armes, mais également du transfert de leur propriété ou, même, du transfert de leur contrôle. De plus, il faut s’assurer que le transfert puisse être interdit dès lors qu’il existe un risque substantiel que les armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international, ce qui suppose la mise en place de mécanismes d’assurances concernant l’utilisation et l’utilisateur finaux.

Enfin, nous ne pouvons prétendre lutter efficacement contre le trafic d’armes si nous n’instaurons pas une réelle transparence dans ce domaine. Ainsi, il me paraît important d’imposer aux États de rendre régulièrement publics des rapports concernant le commerce des armes et le résultat des mesures de contrôle mises en place.

En revanche, les points 23, 24 et 26 de la proposition de résolution européenne relatifs respectivement à la révision ciblée du code frontières Schengen, au contrôle partagé des frontières extérieures de l’Union européenne et au système d’information Schengen de deuxième génération, le SIS II, qu’il conviendrait – je cite – « de perfectionner », soulèvent certaines inquiétudes, parce qu’ils proposent des orientations trop floues. Nous pensons que, mal interprétées, ces recommandations pourraient s’appliquer négativement aux politiques migratoires ou à l’accueil des réfugiés. Ces points ne peuvent donc pas bénéficier de notre soutien.

Il en était de même de l’alinéa concernant la déchéance de nationalité, qui, fort heureusement, a été retiré en commission des lois. En effet, cette question constitue un débat franco-français, qui n’a pas sa place dans une résolution européenne. Au reste, la déchéance de nationalité pose d’autres problèmes bien plus vastes. La nationalité étant un droit fondamental, comment justifier d’en déchoir des individus ? Quelle image, quelle représentation la nation transmet-elle en agissant de la sorte ? Nous devons approfondir ce débat avant de l’élever au niveau européen.

Dans son ensemble, je trouve que ce texte traite principalement des problèmes policiers et judiciaires et qu’il évacue trop l’aspect idéologique de cette forme particulière de délinquance qu’est ce nouveau terrorisme. Pourtant, il est indispensable d’apporter une réponse éducative et sociale à ce phénomène.

À cet égard, permettez-moi de douter que les politiques d’austérité conduites dans un grand nombre de pays de l’Union européenne permettent de lutter efficacement contre le terrorisme : la misère, la peur et la défiance de l’autre, ainsi cultivées, rendent le terreau encore plus fertile.

Me semble assez révélatrice de l’état d’esprit général dans lequel la Commission européenne se trouve actuellement l’information, parue hier dans la presse, que les crédits du programme Erasmus pourraient être sensiblement diminués afin de financer le plan Juncker... Le programme Erasmus est l’un des éléments sur lesquels nous devons nous appuyer ! Les échanges européens permettent d’intégrer une réelle dimension éducative par la découverte et la compréhension d’autres cultures. Si nous ne facilitons pas l’ouverture d’esprit, ne nous étonnons pas de l’influence que les mouvements terroristes peuvent exercer sur des jeunes désorientés.

La proposition de résolution fait référence au programme Erasmus, mais pour y intégrer une dimension de sécurité informatique. C’est trop partiel. J’y insiste, nous devons davantage réfléchir aux dimensions éducative et citoyenne à l’échelle européenne.

Je crains que nous n’ayons le même problème en France. Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder le récent projet de décret d’avance. Une part importante de ses dispositions concerne l’ouverture de nouveaux crédits pour le financement des dépenses liées à la mise en œuvre du plan de lutte contre le terrorisme. Or les crédits nécessaires sont pris sur des programmes comme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ou « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ou encore sur des budgets de recherche…

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, c’est avec regret que le groupe communiste républicain et citoyen s’abstiendra sur cette proposition de résolution.

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