Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires européennes

Une telle mesure est-elle compatible avec les valeurs européennes, au premier rang desquelles la liberté d’expression et des médias ?

Suspension de diffusion de chaines d’informations kurdes par EUTELSAT -

Par / 19 octobre 2016

Le 3 octobre dernier, la diffusion de la chaîne d’information kurde Med Nûçe a été suspendue pas l’opérateur de satellite français Eutelsat, à la demande de l’Etat turc. Une semaine plus tard, c’est une autre chaîne kurde, Newroz TV, qui a fait les frais de cette collaboration avec le régime turc dans la censure et la répression des médias kurdes et d’opposition.

A l’occasion du débat préalable au Conseil européen, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur ce dossier. Voici le compte rendu de son intervention ainsi que la video complète .en cliquant ici..

M. Michel Billout. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger à propos d’une décision, que je trouve regrettable, prise par la société Eutelsat.
Afin que mes collègues me comprennent bien, je rappelle qu’Eutelsat est une organisation européenne de télécommunications par satellite. Créée en 1977, elle a pour objet le développement des communications par satellite sur le territoire européen.
À cette époque, il s’agissait d’une organisation intergouvernementale. Elle a été privatisée en 2001, mais son capital reste aujourd’hui à 59 % public et la Caisse des dépôts et consignations est actionnaire pour plus de 25 %.
J’ajoute que l’organisation intergouvernementale est demeurée, afin de veiller au bon accomplissement des missions de service public confiées à Eutelsat. Comme Eutelsat a son siège en France, c’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ou CSA, qui est chargé de la régulation des chaînes qu’il diffuse dont un grand nombre sont des chaînes extraeuropéennes.
En résumé, il s’agit d’une société privée, mais qui est largement sous contrôle public.
Or Eutelsat vient de prendre la décision, sous la pression du président turc Erdoğan, d’arrêter la diffusion d’une chaîne de télévision kurde, alors même qu’aucune enquête, aucun procès n’a été diligenté contre cette chaîne. Dans le même temps, le gouvernement turc a fermé une vingtaine de chaînes de télévision et de radio.
Monsieur le secrétaire d’État, considérez-vous que cette décision est compatible avec les valeurs défendues par l’Union européenne, telles que l’État de droit, la liberté d’expression et des médias, ou sommes-nous là devant une difficulté majeure ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, Eutelsat n’est pas une agence de l’Union européenne, même si son histoire est liée à la construction européenne.
Je pense comme vous qu’une telle organisation, qui a bénéficié d’un soutien européen et de fonds publics, même si c’est une entreprise privée, se doit de respecter les valeurs européennes.
La décision que vous mentionnez est tout à fait préoccupante. En effet, dès lors qu’il y a gestion d’un système satellitaire pour la diffusion de chaînes d’information, sauf à ce que ces chaînes contribuent de façon parfaitement établie à une propagande terroriste ou diffusent des messages de haine et de violence, il n’y a aucune raison d’accepter que leur signal soit brouillé ou interdit par une organisation comme Eutelsat.
Nous n’avons pas de pouvoir direct sur cette question, mais vous soulevez là un vrai sujet. Il faut que le conseil d’administration et les actionnaires de cette organisation aient une discussion franche avec l’ensemble des partenaires, dont l’un est la Turquie, sur les valeurs des chaînes de télévision, y compris kurdes, diffusées par Eutelsat.

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