Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires sociales

La marchandisation de tissus et de cellules d’origine extra-européenne devrait être interdite

Création de l’Agence nationale de santé publique

Par / 14 février 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais rappeler que nous ne sommes pas favorables à l’utilisation par le Sénat de la procédure d’examen en commission, dite « PEC », qui réduit considérablement notre rôle de parlementaires en restreignant le cadre de nos discussions à celui, plus étroit, d’une commission. Même s’agissant de la ratification de deux ordonnances – nous désapprouvons également le recours à cette procédure –, nous ne pouvons pas accepter, en tant que législateur, que le pouvoir parlementaire soit si peu considéré ! Concernant l’ordonnance (...) Lire la suite

Il est indispensable de transformer le droit à l’avortement en un droit inaliénable

Extension du délit d’entrave à l’IVG (nouvelle lecture)

Par / 14 février 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en (...) Lire la suite

Les suppressions de postes se poursuivent, menaçant la pérennité de la structure

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par / 9 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur (...) Lire la suite

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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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