Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC. Lire la suite

Cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, n’aborde jamais la question des moyens nécessaires à son application

Protection de l’enfant : explication de vote -

Par / 11 mars 2015

Comme l’a dit ma collègue Laurence Cohen lors de la discussion générale, le groupe CRC considère que cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle poursuit trois objectifs que nous partageons : améliorer la gouvernance nationale et locale, sécuriser le parcours des enfants protégés et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.

Nous avons apprécié, madame la secrétaire d’État, la façon dont les débats se sont déroulés et vos efforts pour nous convaincre au cours d’un échange franc et courtois. Nous tenons également à saluer Michelle Meunier et François Pillet pour la qualité de leur contribution.

Nous regrettons cependant que nos trois amendements n’aient pu être adoptés, car ils visaient à enrichir la proposition de loi en comblant des manques ; je pense notamment à la prise en charge des fratries et à la sécurisation du statut du tiers digne de confiance. Nous espérons que le débat que nous avons suscité concernant les parrainages sera suivi d’effet dans un autre cadre puisque vous avez manifesté, madame la secrétaire d’État, votre intérêt face à cette proposition.

Nous regrettons également que la proposition de loi n’aborde jamais la question des moyens nécessaires à son application. Être obligés de légiférer dans un cadre de restriction budgétaire des dépenses publiques empêche malheureusement de développer des politiques ambitieuses, notamment en ce qui concerne la prévention, ciment de toute politique de protection de l’enfance.

Nous regrettons encore plus fortement la façon dont la proposition de loi a parfois été dénaturée par l’adoption d’amendements venant de la droite, notamment quelques amendements de suppression. Nous trouvions déjà que ce texte manquait d’ambition et devons malheureusement confirmer ce constat.

Après nous être interrogés sur notre vote final, nous avons décidé de suivre Mme la rapporteur afin de permettre à la proposition de loi d’être étoffée et enrichie par la lecture à l’Assemblée nationale. Nous considérons plus que jamais que ce texte est un premier pas et qu’il est indispensable d’aller plus loin encore dans le domaine éminemment important de la protection de l’enfance. Notre vote sera donc positif, quoique critique, dans l’attente de la suite du parcours législatif.

Les dernieres interventions

Affaires sociales Le droit à l’IVG est un droit inaliénable des femmes

Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse - Par / 7 décembre 2016

Affaires sociales Ces multiples renoncements sont autant de portes ouvertes dans lesquelles s’engouffrent la droite

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Affaires sociales Nous ne voterons pas cette motion

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Affaires sociales Aux antipodes d’une politique de justice sociale  

Financement de la sécurité sociale pour 2017 : explication de vote - Par / 22 novembre 2016

Administration