Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Aménagement du territoire et développement durable

Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous

Droit à l’eau potable et à l’assainissement

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’effectivité du droit à l’eau est un sujet récurrent dans notre hémicycle. En effet, si la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a défini un droit à l’eau à son article 1er, aujourd’hui encore aucun instrument légal ne permet réellement de le garantir. Cette absence est contradictoire avec les engagements internationaux pris par la France, notamment dans le cadre de l’ONU. Il convient donc que le législateur donne corps à ce droit fondamental par l’adoption de dispositifs efficaces, ce qui est l’objectif de ce texte. Je rappelle (...) Lire la suite

Nous regrettons que la commission ait ouvert la boite de Pandore de la révision de la loi Littoral

Littoral et changement climatique

Par / 11 janvier 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire que nous regrettons l’absence d’avis du (...) Lire la suite

Il faudra bien aborder un jour les conséquences négatives de la privatisation de France Télécom

Territoires de montagne : conclusions de la CMP

Par / 21 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 14 décembre 2016

Ce texte n’est certainement pas l’acte II de la loi Montagne

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 12 décembre 2016

De nouvelles obligations bienvenues

Usage des drones civils (deuxième lecture) - Par / 13 octobre 2016

La commission a affaibli de manière regrettable le principe d’action préventive

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture) - Par / 11 juillet 2016

Nous voterons contre cette version du projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 11 juillet 2016

Une réglementation nécessaire

Usage des drones civils - Par / 17 mai 2016

Les lobbys s’en sont donné à cœur joie

Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) - Par / 10 mai 2016

Il s’agit d’éviter une privatisation des ressources naturelles  

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : explication de vote - Par / 26 janvier 2016

Un pas supplémentaire pour la protection de la biodiversité

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Par / 19 janvier 2016

Nous considérons le transport comme un service public et non comme un service marchand

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 10 décembre 2015

Le principe de responsabilité doit s’appliquer

Prévention des risques (conclusions de la CMP) - Par / 24 novembre 2015

L’intérêt général ne doit pas être confondu avec les intérêts des industries

Rôle des territoires pour la réussite d’un accord mondial sur le climat - Par / 16 novembre 2015

Dernieres vidéos

84 % des 124 mesures prévues par la loi Travail s’appliquent d’ores et déjà.
Administration