Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC. Lire la suite

Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne -

Par / 14 décembre 2016

Comme nous l’avions dit lors de la discussion générale, par la voix de ma collègue Cécile Cukierman, ce texte est fortement attendu dans nos territoires. Il est heureux, je le crois, que nous puissions l’adopter avant la fin de l’année.
Comme tout le monde l’a précisé, des améliorations ont été apportées par la Haute Assemblée, qui a démontré une fois encore, monsieur Bertrand, toute son utilité. Nous nous en félicitons, même si ces apports ne comblent pas complètement le manque de financement, qui subsiste. À cet égard, je suivrais presque notre collègue Jean-Claude Carle lorsqu’il parle d’un texte « incantatoire ».

Le texte sort tout de même enrichi des travaux du Sénat, non seulement grâce à l’adoption d’un certain nombre d’amendements du groupe CRC, ce dont nous ne pouvons bien sûr que nous réjouir, mais aussi grâce à un véritable travail constructif, qui a permis de prendre réellement en compte les spécificités de nos territoires de montagne.

Mes chers collègues, je voudrais à cet instant vous faire remarquer que les débats ont confirmé ce que nous dénonçons depuis de nombreuses années, à savoir que les lois NOTRe et MAPTAM ne peuvent répondre aux particularités de nos zones de montagne. Aujourd’hui, instruits par l’expérience, des parlementaires de sensibilités différentes ont choisi de remettre en cause certains transferts de compétences. C’est notamment le cas de la compétence « tourisme », que nos débats ont mise en exergue.

Sur le volet numérique, évoqué notamment par notre collègue Ronan Dantec, le texte donne une définition législative plus exigeante des zones blanches. Pour nous, il s’agit d’une avancée, qui permettra d’améliorer vraiment la couverture de notre territoire.

Nous nous réjouissons également de l’adoption de notre amendement de suppression de l’expérimentation fiscale en faveur des opérateurs de téléphonie, qui, de toute façon, n’investiront pas dans les zones reculées.

Ma collègue Évelyne Didier a prononcé une intervention très forte sur ce sujet.
Le temps m’étant compté, je ne serai pas exhaustive. Je conclurai en disant que, à nos yeux, ce texte va dans le bon sens. J’ai à cet instant une pensée particulière pour les travailleurs saisonniers, dont nous avons amélioré le logement. Toutefois, je crois, mes chers collègues, qu’il reste encore beaucoup à faire en la matière.

Sur d’autres sujets sensibles, tels que la prédation, les servitudes, la recherche d’équilibre entre intérêts et enjeux parfois contradictoires a guidé le travail des quatre rapporteurs, que je remercie, car ils ont permis que nos débats soient de bonne qualité. L’ensemble des élus qui ont participé à nos travaux a eu le même souci.

J’exprimerai un seul regret sur les unités touristiques nouvelles, les UTN. En effet, lors de la discussion de l’article 19 du texte cet après-midi, l’équilibre dont je parlais a été en quelque sorte « déséquilibré ».

Pour autant, le groupe CRC votera unanimement en faveur de ce projet de loi.

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