Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Finances

La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN

Par / 16 février 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 2 février dernier, ce qui témoigne d’une remarquable célérité dans le traitement de ce dossier. M. Michel Berson. Eh oui ! Quand on veut, on peut ! M. Bernard Vera. Il n’aura donc fallu que deux semaines pour boucler l’examen de cette proposition de loi, permettre l’étude indispensable de la mesure proposée et de sa portée et faciliter le travail des rapporteurs respectifs des deux assemblées, celui du Sénat préconisant même l’adoption (...) Lire la suite

Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays

Par / 26 janvier 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà seulement quelques semaines, plusieurs membres de la Haute (...) Lire la suite

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 17 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une croissance en berne

Loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 21 décembre 2016

Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote - Par / 17 décembre 2016

Un tassement de la croissance économique du pays

Loi de finances rectificative pour 2016 - Par / 15 décembre 2016

Nous proposons une alternative à l’austérité  

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable) - Par / 30 novembre 2016

Reste à doter le parquet national financier des moyens correspondants

Répression des abus de marché : conclusions de la CMP - Par / 8 juin 2016

Un élément de la lutte contre l’évasion fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

C’est l’intérêt général que nous défendons avec cette proposition de loi

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Singapour reste dans la liste des dix paradis fiscaux

Convention fiscale avec Singapour - Par / 18 février 2016

Des dispositions trop favorables aux opérateurs privés

Réutilisation des informations du secteur public (conclusions de la CMP) - Par / 18 décembre 2015

Ces choix austéritaires ne correspondent pas aux exigences de notre temps

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 16 décembre 2015

Que l’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays !

Loi de finances rectificative pour 2015 : explication de vote - Par / 11 décembre 2015

Un budget qui ne répond pas aux besoins et aux aspirations populaires

Projet de loi de finances pour 2016 (explication de vote) - 8 décembre 2015

Cette mission n’échappe malheureusement pas au dogme de la rigueur

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants - Par / 3 décembre 2015

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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