Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Finances

La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN

Par / 16 février 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 2 février dernier, ce qui témoigne d’une remarquable célérité dans le traitement de ce dossier. M. Michel Berson. Eh oui ! Quand on veut, on peut ! M. Bernard Vera. Il n’aura donc fallu que deux semaines pour boucler l’examen de cette proposition de loi, permettre l’étude indispensable de la mesure proposée et de sa portée et faciliter le travail des rapporteurs respectifs des deux assemblées, celui du Sénat préconisant même l’adoption (...) Lire la suite

Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays

Par / 26 janvier 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà seulement quelques semaines, plusieurs membres de la Haute (...) Lire la suite

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 17 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction (...) Lire la suite

Les autres interventions

ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

Plus que jamais, la lutte contre la fraude fiscale doit être une priorité de l’action publique

Projet de loi de finances pour 2016 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 3 décembre 2015

Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 3 décembre 2015

Un affaiblissement du soutien de l’État

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles - Par / 3 décembre 2015

Comment faire plus et mieux avec moins de moyens humains ?

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi - Par / 2 décembre 2015

Les objectifs fixés reposent principalement sur le bon vouloir des opérateurs privés

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires - Par / 2 décembre 2015

Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Des réponses qui manquent trop souvent d’ambition

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Les sénateurs du groupe CRC ne voteront pas ces crédits, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables - Par / 1er décembre 2015

Un désengagement de l’État du financement de la construction publique

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement - Par / 1er décembre 2015

Les inquiétudes du monde de la mer ne sont pas levées

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables - Par / 1er décembre 2015

C’est l’organisation même de l’État et des services rendus qui est affectée

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 30 novembre 2015

Un budget insuffisant au regard des politiques de solidarité nécessaires

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2015

Réaliser des économies au détriment des personnes handicapées n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2015

Les gouvernements successifs ont abdiqué face à la loi implacable du marché

Projet de loi de finances pour 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par / 30 novembre 2015

Le désengagement de l’État nous semble aberrant

Projet de loi de finances pour 2016 : économie - Par / 28 novembre 2015

La culture est une pièce maîtresse de notre combat pour la liberté

Projet de loi de finances pour 2016 : culture - Par / 28 novembre 2015

L’efficacité du CICE, la niche fiscale la plus importante du budget, n’est pas prouvée

Projet de loi de finances pour 2016 : remboursements et dégrèvements - Par / 27 novembre 2015

Une grande déception

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement - Par / 27 novembre 2015

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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