Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Lois

La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Maintien des compétences eau et assainissement

Par / 23 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elles ont la charge. Nous partageons ainsi la volonté affichée par les auteurs de cette proposition de loi de ne pas les contraindre inutilement en rendant obligatoires des transferts de compétences, en l’occurrence les compétences « eau » et « assainissement ». Cette proposition de loi est donc intéressante eu égard à la souplesse qu’elle vise à redonner aux communes dans le cadre de la construction intercommunale. M. Daniel Laurent. Exact ! M. (...) Lire la suite

Nos compatriotes attendent de leurs élus locaux des choix en faveur des équipements publics, de l’action sociale et de la solidarité

Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne peut partager le souci de sincérité et de transparence des (...) Lire la suite

Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques

 

Lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens

Par / 22 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne puis que me réjouir, au nom de mon groupe, de la présentation (...) Lire la suite

Les autres interventions

La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - Par / 8 février 2017

Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité  

Obligations comptables des partis politiques - Par / 1er février 2017

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Nous ne partageons aucune des deux visions qui nous ont été proposées

Égalité et citoyenneté (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2016

Le transfert de la compétence des transports scolaires à la région est absurde

Délégations de compétences en matière de transports scolaires - Par / 6 décembre 2016

Nous voulons rendre l’agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire

Statut de Paris et aménagement métropolitain : explication de vote - Par / 9 novembre 2016

Nous demandons que les Parisiens soient consultés

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 7 novembre 2016

Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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