Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Lois

La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Maintien des compétences eau et assainissement

Par / 23 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elles ont la charge. Nous partageons ainsi la volonté affichée par les auteurs de cette proposition de loi de ne pas les contraindre inutilement en rendant obligatoires des transferts de compétences, en l’occurrence les compétences « eau » et « assainissement ». Cette proposition de loi est donc intéressante eu égard à la souplesse qu’elle vise à redonner aux communes dans le cadre de la construction intercommunale. M. Daniel Laurent. Exact ! M. (...) Lire la suite

Nos compatriotes attendent de leurs élus locaux des choix en faveur des équipements publics, de l’action sociale et de la solidarité

Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne peut partager le souci de sincérité et de transparence des (...) Lire la suite

Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques

 

Lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens

Par / 22 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne puis que me réjouir, au nom de mon groupe, de la présentation (...) Lire la suite

Les autres interventions

Trop souvent, les multinationales refusent d’assumer leurs responsabilités sociale et environnementale

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (deuxième lecture) - Par / 13 octobre 2016

Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

Une vision purement gestionnaire de la justice

Modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture) - Par / 28 septembre 2016

Une fuite en avant sécuritaire

Prorogation de l’état d’urgence : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2016

Ces mesures ne régleront pas les problèmes d’une Ve République à bout de souffle

Modalités d’inscription sur les listes électorales (conclusions de la CMP) - Par / 19 juillet 2016

Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par / 8 juillet 2016

Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif est indispensable

Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats - Par / 6 juillet 2016

Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Par / 4 juillet 2016

Il s’agit d’améliorer la représentation démocratique

Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française - Par / 30 juin 2016

Nous pourrions nous retrouver face à des déserts notariaux

Délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Par / 29 juin 2016

Faciliter ces inscriptions est malgré tout utile à notre démocratie

Modalités d’inscription sur les listes électorales - Par / 28 juin 2016

Des Autorités sans légitimité démocratique

Autorités administratives indépendantes (deuxième lecture) - Par / 2 juin 2016

Nous dénonçons des dérives que personne ne peut nier

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Ce texte protège les employeurs et leur patrimoine

Nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (deuxième lecture) - Par / 28 avril 2016

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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