Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC. Lire la suite

Emmanuel Macron en marche vers l’état d’urgence permanent et la suspicion généralisée

Etat d’urgence dans le droit commun -

Par / 8 juin 2017

Hier, le gouvernement d’Edouard Philippe a transmis au Conseil d’Etat son avant- projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». A l’aune du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun, alors même que leur caractère disproportionné et attentatoire aux libertés publiques n’a cessé d’être démontré par de nombreux syndicats, associations, organismes de défense des droits de l’homme, et autres professionnels du droit.

Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, contrôles d’identité et fouilles de véhicules, placement sous bracelet électronique de toute personne suspecte ... toutes ces mesures viennent éclabousser libertés publiques et séparation des pouvoirs, en passant sous le contrôle des préfets et du ministère de l’Intérieur. L’autorité judiciaire, quant à elle, est « confinée à un rôle d’alibi et de bras armé de l’exécutif » comme le dénonce le Syndicat de la magistrature.

Un glissement dangereux sera entériné avec ce projet de loi : les stratégies de maintien de l’ordre viennent rogner nos droits fondamentaux dans l’objectif de prévenir des risques potentiels. La justice par la preuve objective est peu à peu bafouée, laissant place à une justice du soupçon.

Alors qu’outre-Manche, Theresa May s’enferre elle aussi dans une logique sécuritaire plus que préoccupante, suite aux terribles attentats de Manchester et de Londres, considérant les droits de l’homme comme des obstacles à la lutte contre le terrorisme ; les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen appellent l’exécutif de notre pays à se ressaisir.

Ces logiques servent précisément celles qu’elles prétendent combattre : l’asservissement par la peur que les terroristes veulent instiller en chacun de nous en s’attaquant aux droits fondamentaux, piliers de nos démocraties.
Dans l’hémicycle, nous nous opposerons le mois prochain à ce projet de loi démagogique et dangereux, tout en remettant l’accent sur l’urgence sociale qu’il y a à combattre la casse du code du travail que le gouvernement parachèvera en parallèle par ordonnances.

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