Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les communiqués de presse

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Le président de la commission des Lois refuse que le Sénat exerce pleinement son pouvoir de contrôle

Affaire Théo -

Par / 24 février 2017

Dans le cadre de l’ « affaire Théo », le 13 février dernier, j’ai demandé à Monsieur Philippe Bas, président de la commission des Lois, de bien vouloir mettre en œuvre dans les meilleurs délais possibles une série d’auditions (de représentants de l’Etat, et en particulier de la police nationale, de syndicats, d’associations de jeunesse et d’élus) pour permettre au Parlement d’exercer pleinement son pouvoir de contrôle et son devoir d’information à la population sur cette affaire.

Le président de la commission des lois m’a fait part de son refus, arguant du respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs. Or, c’est précisément la raison pour laquelle je n’avais pas demandé de commission d’enquête. L’objectif étant bien - dans le cadre des auditions qui auraient pu être menées - l’information et non l’enquête, et encore moins le jugement, parallèle à l’autorité judiciaire.

Le 21 mars, la commission des lois auditionnera le ministre de l’Intérieur, Monsieur Bruno Leroux, sur les moyens d’améliorer les relations entre les forces de l’ordre et la population. A cette occasion, je ne manquerai pas de réitérer nos demandes et nos exigences d’information que la gravité des faits survenus à Aulnay-sous-Bois exige.

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