Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les communiqués de presse

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Une décision attendue avec impatience et confiance

Recentralisation du RSA -

Par / 26 janvier 2016

Ces derniers jours, la presse s’est fait l’écho des difficultés que rencontrent les départements pour élaborer leurs budgets 2016 du fait notamment de la baisse drastique des dotations de l’Etat et de la très forte progression des allocations individuelles de solidarité, du Revenu de Solidarité Active (RSA) en particulier.

En Val-de-Marne, nous sommes, comme tous les autres départements, confrontés à ces contraintes financières très préoccupantes.

La Dotation Globale de Fonctionnement que l’Etat verse au Département en compensation des responsabilités qu’il lui a confiées subira en 2016 une nouvelle ponction de 27 millions d’€ supplémentaires portant à 114 millions d’€ le total des crédits prélevés pour financer le pacte de responsabilité et les cadeaux fiscaux offerts aux entreprises et à leurs actionnaires.

S’agissant des allocations individuelles de solidarité et du RSA en particulier, dès son transfert aux départements fin 2002 par le gouvernement Raffarin, j’avais alerté quant aux très graves menaces que cette décision faisait peser sur les finances départementales. Je n’ai cessé depuis d’exiger des gouvernements successifs, de droite comme de gauche, la compensation intégrale et pérenne des charges relevant de la solidarité nationale.

En effet, ces 15 dernières années, les dépenses nécessaires pour couvrir l’allocation RSA n’ont cessé de progresser pour atteindre près de 227 millions d’€ en 2015 quand la compensation versée par l’Etat stagnait à 123 millions d’€.

Ce sont ainsi 104 millions d’€ qui, pour la seule année 2015, ont été avancés par le Département pour le compte de l’Etat. Au total, depuis 2002, toutes allocations individuelles de solidarité confondues, la « dette » de l’Etat à notre encontre s’élève à 675 millions d’€, l’équivalent du financement de 3 années d’investissement !

C’est une situation particulièrement injuste, qui contraint le contribuable local à assumer une dépense relevant de la solidarité nationale et qui doit –c’est essentiel pour l’égalité des droits de tous nos concitoyens fragilisés par l’exclusion sociale- continuer d’en relever.

Pour mettre fin à cette injustice, deux solutions ont été proposées au gouvernement : soit compenser intégralement les dépenses engagées par les départements, soit recentraliser la gestion de l’allocation du RSA, gestion pour laquelle les départements n’apportent aucune plus-value, a minima sur la base des dépenses constatées au compte administratif 2014, le dernier adopté par nos collectivité. Sur ce dernier point, le Gouvernement s’est engagé à apporter réponse avant la fin du premier trimestre.

Avec les 25.000 Val-de-Marnais qui ont signé la carte pétition demandant à l’Etat que le Département dispose des moyens d’assurer ses missions, j’attends avec impatience et confiance cette décision.

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