Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Huiles et Gaz de schiste : Michel Billout demande au gouvernement de clarifier sa position

Par / 6 septembre 2012

Courrier envoyée à Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 6 septembre 2012

Madame la ministre,

Je souhaite vous faire part de la profonde inquiétude de nombreux élus et citoyens de Seine et Marne concernant la position plutôt ambigüe du gouvernement sur le délicat dossier des huiles et gaz de Schistes.

En effet, alors que vous déclariez vous même le 20 juillet dernier lors d’un entretien télévisé que le gouvernement maintenait "clairement et nettement sa position sur l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste", le premier ministre a annoncé le 22 août que le débat sur ces hydrocarbures n’était "pas tranché", en semblant vouloir laisser la porte ouverte à des technologies alternatives qui permettraient d’extraire le gaz de schiste plus proprement.

Alors que les industriels eux même reconnaissent qu’il n’existera aucune alternative à la fracturation hydraulique avant des dizaines d’années, cette déclaration a de quoi relancer l’inquiétude de nombreux élus sur un département reconnu comme disposant d’un fort potentiel dans ce domaine. Dans ce contexte, on peut également se poser la question de savoir si d’autres programmes de recherches ne seraient pas prioritaires pour développer les économies d’énergie et les énergies propres.

Le maire de la commune de Doue, Monsieur Jean-François Delesalle, vous a d’ailleurs écrit récemment à ce sujet pour vous préciser, avec une argumentation très détaillée et argumentée, ses inquiétudes. Sur le territoire de sa commune, la société Toreador peut en effet réglementairement entreprendre des travaux d’exploration avec néanmoins des risques potentiels pour l’ensemble de la région puisque le territoire de la commune est situé sur l’emplacement de nappes phréatiques (Champigny, Soissonais) utilisées pour la consommation d’eau potable en Ile-de-France.

Comment ne pas comprendre l’inquiétude du premier magistrat de la commune de Doue lorsqu’on sait que l’instruction de toutes les procédures du permis concerné n’a donné lieu à aucune concertation de la municipalité ni des citoyens de cette commune ? Seule une réunion en préfecture au mois de juin 2012 a permis d’obtenir quelques informations sur l’utilisation par Toreador de boues à émulsion inverse ou "boues à huiles" qui offriraient, selon la société, de meilleures performances en phase profonde... Et quelles conséquences pour notre environnement ?

J’ai bien noté que le gouvernement ne remettrait pas en cause l’interdiction, inscrite dans la loi, de la fracturation hydraulique pour l’exploitation de cette énergie. Cependant, en droit, il n’existe pas de définition de la "fracturation hydraulique", ce qui laisse la porte ouverte à bien des interprétations.

De plus, je n’oublie pas que l’article 4 de la loi du 13 juillet autorise la fracturation hydraulique, pourtant extrêmement dangereuse pour l’environnement, à des fins de recherche, mais avec quel contrôle réel et quelle information aux élus et aux populations qui seraient concernées ?

De fait, le problème des hydrocarbures non conventionnels n’est pas uniquement d’ordre technique et Il pourrait être utile d’organiser un débat démocratique fondé sur une information préalable relative aux précédents étrangers, et aux conséquences environnementales mesurables, avant d’envisager de procéder à des "recherches" de ce type, sachant que les dégâts à court terme apparaissent déjà clairement, notamment aux Etats- Unis où cette technique s’est développée depuis seulement 4 ans.

Je peux témoigner de l’inquiétude permanente des élus locaux et des populations sur ce sujet à laquelle, il me semble, doivent être apportées des réponses claires et sans ambigüité. Dans cet esprit, j’appuie bien évidemment la demande du maire de Doue de revoir la validité du permis de Château Thierry et des déclarations de travaux de forage jusqu’à des profondeurs de 3500m déposées par la société Toreador.

Ce sujet touchant directement à la santé des populations et la protection de l’environnement, des nappes phréatiques et le maintien de la biodiversité des territoires, je souhaite que la conférence environnementale des 14 et 15 septembre soit l’occasion, pour le gouvernement, de clarifier sa position sur le dossier des Gaz de Schistes ainsi que sur celle concernant les modifications importantes à apporter au Code minier.

Dans l’attente d’éléments de réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la ministre, l’expression de ma haute considération.

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Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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Site Internet

www.michelbillout.fr
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