Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Ces dérapages verbaux, trop fréquents, porteurs de xénophobie et racisme, exigent une réponse claire de la République

Suppression du mot "race" de notre législation -

Par / 1er octobre 2015
Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, Rue de Varenne
75700 PARIS

Monsieur le Premier Ministre,

J’ai l’honneur, par la présente, de vous demander l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, de la proposition n° 584 tendant à la suppression du mot « race » de notre législation, déposée sur le Bureau de la Haute Assemblée le 16 mai 2013, suite à l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ce même jour, de la proposition de loi n° 218, déposée par M. André Chassaigne et les députés du groupe de la Gauche Démocratique et Républicaine.

Monsieur le Premier Ministre, l’actualité, les dérapages verbaux, trop fréquents, porteurs de xénophobie et racisme, exigent une réponse claire de la République, de son Parlement.

Cela fait maintenant plus de deux ans que cette importante proposition de loi est en attente d’inscription, par votre gouvernement, à l’ordre du jour sénatorial.
L’heure est venue de passer aux actes. Nous vous proposons d’examiner la possibilité de prendre cette décision urgente, avant la prochaine Conférence des présidents du Sénat, le 7 octobre prochain.

En vous remerciant par avance, Monsieur le Premier Ministre, de l’intérêt que vous porterez à notre démarche, je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de ma considération distinguée.

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Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
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Site Internet

www.elianeassassi.fr
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