Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Plaines et monts de France : Michel Billout apporte son soutien aux 37 maires et intervient auprès du premier ministre

Par / 29 septembre 2015

Monsieur le Premier ministre,

Depuis plus d’un an, les 37 communes regroupées au sein de "Plaines et monts de France", s’opposent au démantèlement de leur communauté de communes créée en juin 2013, regroupant 110 000 habitants, la plus importante de Seine-et-Marne. Or, vous le savez, dans le cadre de loi relative à la métropole du Grand Paris, le représentant de l’Etat a décidé, sans aucune concertation ni étude d’impact préalable, le rattachement de 17 communes à la création d’une communauté d’agglomération géante avec le Val d’Oise,.

Jugeant ce démantèlement "préjudiciable aux intérêts des habitants", les 37 maires de la communauté de communes Plaines et Monts de France et l’ensemble des élus communautaires ont demandé, sans succès jusqu’ici à conserver le périmètre actuel de la CCPMF.

Dernière tentative en date, le 10 juillet dernier, lorsqu’ils déposaient en commission régionale de coopération intercommunale un amendement visant à conserver l’intégrité pleine et entière de la CCPMF : sur 70 votants seuls 10 élus du Val d’Oise ont voté contre, exerçant une minorité de blocage qui constitue un véritable déni de démocratie et de respect vis-à-vis de la représentation des populations.

Je partage naturellement les inquiétudes et la colère des élus et des populations concernées et reste persuadé que si nous voulons une intercommunalité qui réussisse et soit un atout pour l’ensemble des communes qui la composent, celle-ci doit être fondée sur une coopération de projets, sur un bassin de vie et non contrainte, ce qui n’est nullement le cas dans ce dossier.

D’un coté, les 17 communes rattachées de fait au Val d’Oise perdront le lien de proximité au sein d’une intercommunalité de près de 350.000 habitants, regroupées avec des territoires ayant des compétences tournées vers des problématiques de bassin de vie très urbanisé, avec des villes bien plus peuplées que ces dernières, sans projet commun.

De l’autre, les 20 communes exclues n’auront plus les moyens nécessaires pour maintenir les services à la population mis en place tout en conservant, pour certaines, les nuisances de l’aéroport, sans aucune contrepartie financière.

Ce démantèlement programmé revient de fait à casser une dynamique mise en place ces deux dernières années. C’est d’autant plus incompréhensible qu’e la loi ne l’impose pas : se situant en dehors de l’unité urbaine de Paris, la CCPMF n’est concernée ni par la future Métropole du Grand Paris ni par le seuil de population de 200 000 habitants imposé par la loi MAPTAM. 

Par ailleurs, la fusion de la communauté d’agglomération Val de France
(166 000 habitants) et celle de Roissy Porte de France (85 000 habitants), porterait la population du nouvel ensemble à plus de 250 000 habitants, soit à un seuil conforme à la loi. Cette situation ne justifie donc aucunement le déplacement imposé aux 17 communes Seine-et-Marnaises.

Cette décision, si elle était appliquée, aurait les conséquences que je n’ai cessé de combattre au sénat, avec mes collègues du groupe communiste, républicain et citoyen lors des différents débats sur la réforme territoriale, l’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi de regroupement des régions.

Nous y avons dénoncé le choc des territoires par le développement de la compétitivité entre tous et leur mise en concurrence, la disparition des solidarités nationales, remplacées par des soutiens limités à l’intérieur même des territoires. En éloignant les lieux de décision des élus et des citoyens, cette décision porte un très mauvais coup à la démocratie de proximité, qui constitue le socle fondamental de la République décentralisée.

Aujourd’hui, le débat est sorti du cadre feutré du parlement pour s’imposer brutalement aux populations : les décisions tombent. Le sentiment d’abandon ressenti par les collectivités et leurs populations s’accentue. La démocratie de proximité et le lien social qui se crée autour des communes, des associations, des bénévoles et des élus locaux, mis à mal par la baisse violente des dotations de l’Etat, vont encore plus se fragiliser.

Les maires et conseillers communautaires seine-et-marnais ont reçu l’appui de l’ensemble du conseil départemental qui a adopté à l’unanimité, en mai dernier, une motion s’opposant au démantèlement du territoire départemental.

Si, en Seine-et-Marne, ce projet fait l’unanimité contre lui, c’est bien entendu parce qu’il ne repose sur aucun projet commun, aucune réflexion commune concernant le territoire concerné. S’il s’agit de construire une action cohérente des collectivités territoriales avec la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle d’autres moyens existent, respectueux des entités existantes, tels les pôles métropolitains, pour ne citer que cet exemple.

Plus inquiétant encore, aucune information n’est apportée sur les ressources financières dont disposeront les EPCI à créer, ni sur les charges et transferts de compétences, ni sur les modalités juridiques qu’emporteront ces fusions.

Ainsi, dans ce découpage imposé, les 20 communes restantes devront, selon un cabinet d’études réhausser de 250 à 500 euros par foyers leurs impôts locaux pour combler le manque à gagner causé par ce démantèlement, sans même évoquer l’avenir des 150 agents terriroriaux de la CC de plaines et Monts de France.

Si je pense qu’il est indispensable de faire évoluer les institutions de notre République, je suis totalement opposé à cette forme d’action recentralisatrice et violente de l’Etat.

Dans ce contexte, je ne peux qu’appuyer la démarche de l’ensemble des élus seine et marnais et vous demander que soit annulé ce projet de démantèlement .

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, monsieur le premier Ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.

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